SCI LASBORDES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 201 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LASBORDES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 2019, identifiée par le SIREN 854 008 356. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Imp Marcel Pagnol, 31140 Fonbeauzard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CELINE CAPGRAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LASBORDES
INSEE- Dénomination
- SCI LASBORDES
- SIREN
- 854 008 356
- SIRET (siège)
- 854 008 356 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR67854008356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 854 008 356
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 septembre 2019
- Siège social
- 3 IMP MARCEL PAGNOL, 31140, FONBEAUZARD
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LASBORDES
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI LASBORDES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LASBORDES
INSEEÉtablissements de SCI LASBORDES
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 31140 FONBEAUZARDSiègeActif
854 008 356 00016 · ouvert le 12 août 2019 · NAF 7010Z
- 82200 MALAUSEActif
854 008 356 00024 · ouvert le 25 septembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LASBORDES
INPIComptes annuels de SCI LASBORDES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LASBORDES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LASBORDES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LASBORDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LASBORDES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025F02086
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2023 · N° 22-10.806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 17 juin 2022 · N° 21/03416
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2000 · N° 98-41.226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2000 · N° 97-19.597
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 janvier 1998 · N° 95-42.539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1995 · N° 91-43.930
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1995 · N° 93-13.244
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 1995 · N° 93-16.748
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LASBORDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LASBORDES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 20 septembre 2019
Questions fréquentes sur SCI LASBORDES
Quel est le numéro SIREN de SCI LASBORDES ?
Le numéro SIREN de SCI LASBORDES est 854 008 356. Le SIRET de son siège social est 854 008 356 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67854008356.
Qui dirige SCI LASBORDES ?
SCI LASBORDES est dirigée par CELINE CAPGRAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LASBORDES ?
Le siège social de SCI LASBORDES est situé 3 Imp Marcel Pagnol, 31140 Fonbeauzard.
SCI LASBORDES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LASBORDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LASBORDES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LASBORDES.
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