SCI LASCOURS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 299 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LASCOURS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 1998, identifiée par le SIREN 420 300 626. Le siège social de l'entreprise se trouve 847 Rte de Lascours, 13360 Roquevaire. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. TIMOTHY RAWLS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LASCOURS
INSEE- Dénomination
- SCI LASCOURS
- SIREN
- 420 300 626
- SIRET (siège)
- 420 300 626 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR54420300626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 300 626
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 298 800,07 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 24 septembre 1998
- Siège social
- 847 RTE DE LASCOURS, 13360, ROQUEVAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI LASCOURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LASCOURS
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 août 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LASCOURS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13360 ROQUEVAIRESiègeActif
420 300 626 00017 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI LASCOURS
INPIComptes annuels de SCI LASCOURS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LASCOURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LASCOURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LASCOURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LASCOURS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/02956
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00514
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01329
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/02030
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/03402
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00366
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/03534
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/05349
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/10120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/08324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/09539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 99-21.337
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2000 · N° 98-42.680
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1993 · N° 91-18.439
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LASCOURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LASCOURS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Associé gérant : RAWLS Timothy David modification le 07 Août 2012 Associé : JOHNSON Ellen en fonction le 07 Août 2012 Associé : RAWLS Christine en fonction le 07 Août 2012 Associé : RAWLS Mark en fonction le 07 Août 2012 Associé : RAWLS Roy en fonction le 07 Août 2012
- création
Date d'effet : 24 septembre 1998
Questions fréquentes sur SCI LASCOURS
Quel est le numéro SIREN de SCI LASCOURS ?
Le numéro SIREN de SCI LASCOURS est 420 300 626. Le SIRET de son siège social est 420 300 626 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54420300626.
Qui dirige SCI LASCOURS ?
SCI LASCOURS est dirigée par TIMOTHY RAWLS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LASCOURS ?
Le siège social de SCI LASCOURS est situé 847 Rte de Lascours, 13360 Roquevaire.
SCI LASCOURS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LASCOURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LASCOURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LASCOURS.
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