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SCI LASS'BAULT

Active
Siren991 040 494SCI44450 Divatte-sur-LoireCréée le 10 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI LASS'BAULT est une SCI immatriculée le 10 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 040 494. Elle est domiciliée 1 RUE des remparts LA CHAPELLE BASSE MER, 44450 Divatte-sur-Loire. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par William THIBAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LASS'BAULT

Dénomination
SCI LASS'BAULT
SIREN
991 040 494
SIRET (siège)
991 040 494 00015
N° TVA intracommunautaire
FR05991040494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 040 494
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
10 septembre 2025
Siège social
1 RUE des remparts LA CHAPELLE BASSE MER, 44450, Divatte-sur-Loire
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LASS'BAULT

La société a pour objet : - L'acquisition, l'aménagement, la construction, la propriété, la détention, l'administration et la gestion de tous biens et droits immobiliers à usage agricole ou équestre ; - La mise à disposition et la location, nue ou équipée, de ces biens à toute personne physique ou morale ; - L'entretien, l'amélioration et la valorisation de ces biens ; - Et, de manière générale, toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à cet objet, à l'exclusion de toute activité commerciale. Elle pourra notamment mettre à disposition ou louer les infrastructures équestres à une structure d'exploitation distincte, personne physique ou morale.

Finances de SCI LASS'BAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LASS'BAULT

WT

William THIBAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 2025) · 1 an

KL

Kathleen LASSALE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 2025) · 1 an

Établissements de SCI LASS'BAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44450 Divatte-sur-LoireSiègeActif

    991 040 494 00015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI LASS'BAULT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI LASS'BAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LASS'BAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LASS'BAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LASS'BAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LASS'BAULT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LASS'BAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LASS'BAULT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-09-10

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2025

Questions fréquentes sur SCI LASS'BAULT

Quel est le numéro SIREN de SCI LASS'BAULT ?

Le numéro SIREN de SCI LASS'BAULT est 991 040 494. Le SIRET de son siège social est 991 040 494 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05991040494.

Qui dirige SCI LASS'BAULT ?

SCI LASS'BAULT est dirigée par William THIBAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LASS'BAULT ?

Le siège social de SCI LASS'BAULT est situé 1 RUE des remparts LA CHAPELLE BASSE MER, 44450 Divatte-sur-Loire.

SCI LASS'BAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LASS'BAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LASS'BAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LASS'BAULT.

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