SCI LASSALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LASSALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 2006, identifiée par le SIREN 492 103 684. Son siège social est situé rue de l'Esperance, 22120 Quessoy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GAEL LASSALLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LASSALE
INSEE- Dénomination
- SCI LASSALE
- SIREN
- 492 103 684
- SIRET (siège)
- 492 103 684 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR67492103684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 103 684
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 septembre 2006
- Siège social
- RUE DE L'ESPERANCE, 22120, QUESSOY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LASSALE
L'ACQUISITION,L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTRE MOYEN DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.
Finances de SCI LASSALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LASSALE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 septembre 2006) · 20 ans
Établissements de SCI LASSALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22120 QUESSOYSiègeActif
492 103 684 00014 · ouvert le 20 septembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LASSALE
INPIComptes annuels de SCI LASSALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LASSALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LASSALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LASSALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LASSALE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025F00151
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/01356
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/01085
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23-12.533
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre Famille CAB 3
Décision du 26 mars 2025 · N° 22/00565
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 juin 2024 · N° 23/02394
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 2018 · N° 16-17.943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 08 septembre 2011 · N° 09/08858
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 avril 1997 · N° 94-19.522
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1993 · N° 89-45.672
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LASSALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LASSALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 septembre 2006
Questions fréquentes sur SCI LASSALE
Quel est le numéro SIREN de SCI LASSALE ?
Le numéro SIREN de SCI LASSALE est 492 103 684. Le SIRET de son siège social est 492 103 684 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67492103684.
Qui dirige SCI LASSALE ?
SCI LASSALE est dirigée par GAEL LASSALLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LASSALE ?
Le siège social de SCI LASSALE est situé rue de l'Esperance, 22120 Quessoy.
SCI LASSALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LASSALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LASSALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LASSALE.
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