SCI LASSALLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LASSALLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 626 005. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue Thiers, 64120 Saint-Palais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL LASSALLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LASSALLE
INSEE- Dénomination
- SCI LASSALLE
- SIREN
- 478 626 005
- SIRET (siège)
- 478 626 005 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR25478626005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 626 005
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 septembre 2004
- Siège social
- 25 RUE THIERS, 64120, SAINT-PALAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LASSALLE
La détention en pleine propriété, en usufruit。 ou en nue propriété。 la gestion, l'administration et la disposition des biens qui seront apportes a la société et de tous ceux dont elle pourrait devenir propriétaire Dar ]a suite。Dar voie d'acquisition、 6change。apDDort ou autrement: Edification de toutes constructions, tous Placements de capitaux sous toutes formes y compris la souscription ou acquisition de toutes actions et obligations, parts sociales, et en général toutes opérations ayant traita1'objet ci-dessus d6fini en tous pays.
Finances de SCI LASSALLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LASSALLE
INSEEÉtablissements de SCI LASSALLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64120 SAINT-PALAISSiègeActif
478 626 005 00019 · ouvert le 20 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LASSALLE
INPIComptes annuels de SCI LASSALLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LASSALLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LASSALLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LASSALLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LASSALLE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25-14.904
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25-12.118
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 août 2026 · N° 26-83.654
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24-18.769
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-15.732
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 2026 · N° 24-14.680
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/14443
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/03082
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 24-19.326
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 2026 · N° 24-85.090
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 2026 · N° 24-18.081
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-22.754
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 2026 · N° 26-81.263
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2026 · N° 25-12.493
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 25-11.594
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 25-11.545
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 23-10.788
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2026 · N° 23-22.737
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 2026 · N° 24-15.161
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 février 2026 · N° 23-23.868
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 janvier 2026 · N° 23-16.425
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25-86.842
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24-17.834
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-10.672
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/02365
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/02132
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mars 2025 · N° 23-16.305
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 2025 · N° 23-17.450
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Décision du 06 février 2025 · N° 24/04048
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Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/01918
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/01043
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Décision du 25 avril 2024 · N° 22/06027
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Décision du 03 avril 2024 · N° 23/09110
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 01 février 2024 · N° 22/07552
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 18 janvier 2024 · N° 24/00586
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 06 octobre 2022 · N° 20/01532
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 janvier 2021 · N° 18-23.656
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1999 · N° 98-14.504
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 1998 · N° 96-14.755
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-12.063
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-10.438
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 1998 · N° 95-21.458
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 1998 · N° 96-18.605
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mai 1998 · N° 96-12.434
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 avril 1998 · N° 96-10.306
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 avril 1998 · N° 95-22.264
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 avril 1998 · N° 95-21.598
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 avril 1998 · N° 95-19.627
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 avril 1998 · N° 95-18.768
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mars 1998 · N° 96-11.156
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mars 1998 · N° 95-21.497
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mars 1998 · N° 95-21.508
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 février 1998 · N° 95-15.101
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 février 1998 · N° 95-21.214
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 1998 · N° 95-19.745
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 1998 · N° 95-15.947
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 janvier 1998 · N° 95-17.104
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 janvier 1998 · N° 95-16.387
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 janvier 1998 · N° 95-14.319
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 décembre 1997 · N° 92-21.558
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 décembre 1997 · N° 95-19.771
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 décembre 1997 · N° 95-18.338
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Décision du 09 décembre 1997 · N° 95-13.488
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Décision du 09 décembre 1997 · N° 95-16.777
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 novembre 1997 · N° 95-15.774
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 novembre 1997 · N° 95-11.691
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 novembre 1997 · N° 95-16.148
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Décision du 25 novembre 1997 · N° 95-17.864
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 95-18.855
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 95-11.401
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Décision du 12 novembre 1997 · N° 95-17.228
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Décision du 12 novembre 1997 · N° 95-16.000
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Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-12.762
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Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-12.464
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Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-10.806
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 1997 · N° 95-11.210
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Décision du 01 octobre 1997 · N° 95-11.358
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Décision du 01 octobre 1997 · N° 94-19.735
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Décision du 01 juillet 1997 · N° 95-14.669
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 1997 · N° 95-12.101
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Décision du 17 juin 1997 · N° 94-21.995
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 1997 · N° 95-12.981
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Décision du 17 juin 1997 · N° 95-11.907
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 1997 · N° 95-14.349
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Décision du 03 juin 1997 · N° 94-20.507
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Décision du 03 juin 1997 · N° 95-12.175
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 1997 · N° 95-11.374
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 1997 · N° 95-14.348
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
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Décision du 03 juin 1997 · N° 95-14.541
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Décision du 20 mai 1997 · N° 94-22.005
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
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Décision du 06 mai 1997 · N° 95-10.917
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Décision du 22 avril 1997 · N° 95-10.788
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Décision du 25 mars 1997 · N° 94-21.927
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Décision du 25 mars 1997 · N° 94-21.107
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Décision du 25 mars 1997 · N° 95-10.471
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Décision du 11 mars 1997 · N° 94-21.024
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Décision du 11 mars 1997 · N° 95-10.101
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Décision du 25 février 1997 · N° 95-10.577
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Décision du 14 janvier 1997 · N° 94-14.414
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Décision du 14 janvier 1997 · N° 95-10.633
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Décision du 14 janvier 1997 · N° 94-19.985
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Décision du 17 décembre 1996 · N° 94-17.690
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Décision du 03 décembre 1996 · N° 94-14.421
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Décision du 19 novembre 1996 · N° 94-18.833
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Décision du 22 octobre 1996 · N° 94-21.641
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Décision du 22 octobre 1996 · N° 94-15.168
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Décision du 22 octobre 1996 · N° 94-20.275
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Décision du 08 octobre 1996 · N° 94-16.312
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Décision du 09 juillet 1996 · N° 94-18.935
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Décision du 09 juillet 1996 · N° 96-16.774
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Décision du 09 juillet 1996 · N° 94-16.164
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Décision du 28 mai 1996 · N° 94-13.539
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Décision du 14 mai 1996 · N° 94-21.847
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 avril 1996 · N° 94-14.387
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Décision du 16 avril 1996 · N° 94-14.291
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Décision du 02 avril 1996 · N° 93-21.327
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Décision du 19 mars 1996 · N° 93-16.068
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Décision du 19 mars 1996 · N° 96-11.036
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Décision du 05 mars 1996 · N° 94-11.557
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Décision du 20 février 1996 · N° 93-16.644
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Décision du 20 février 1996 · N° 94-14.069
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Décision du 06 février 1996 · N° 94-12.286
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Décision du 06 février 1996 · N° 94-11.962
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Décision du 09 janvier 1996 · N° 93-18.966
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Décision du 19 décembre 1995 · N° 92-11.323
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Décision du 05 décembre 1995 · N° 93-13.652
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Décision du 21 novembre 1995 · N° 93-19.458
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Décision du 21 novembre 1995 · N° 93-19.675
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 1995 · N° 94-11.640
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Décision du 24 octobre 1995 · N° 93-18.479
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 octobre 1995 · N° 93-16.742
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 octobre 1995 · N° 93-14.088
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Décision du 24 octobre 1995 · N° 93-13.905
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Décision du 10 octobre 1995 · N° 92-15.300
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-17.009
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-15.577
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-15.054
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-14.036
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Décision du 20 juin 1995 · N° 93-16.431
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Décision du 06 juin 1995 · N° 93-14.322
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Décision du 06 juin 1995 · N° 93-11.841
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Décision du 06 juin 1995 · N° 92-20.488
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Décision du 06 juin 1995 · N° 93-14.321
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Décision du 23 mai 1995 · N° 93-13.599
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Décision du 23 mai 1995 · N° 92-18.492
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Décision du 23 mai 1995 · N° 93-11.546
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Décision du 23 mai 1995 · N° 93-15.383
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Décision du 14 mars 1995 · N° 90-17.141
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Décision du 21 février 1995 · N° 95-10.307
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Décision du 31 janvier 1995 · N° 92-17.989
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Décision du 31 janvier 1995 · N° 92-21.490
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Décision du 17 janvier 1995 · N° 90-16.221
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Décision du 01 octobre 1994 · N° 94-16.321
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Décision du 28 juin 1994 · N° 92-14.393
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Décision du 17 mai 1994 · N° 92-15.772
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Décision du 17 mai 1994 · N° 91-21.349
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Décision du 16 novembre 1993 · N° 91-17.758
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Décision du 02 février 1993 · N° 91-10.567
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Décision du 27 novembre 1991 · N° 89-12.517
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Décision du 19 mars 1991 · N° 89-18.225
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Aucune mention de SCI LASSALLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
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Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Date d'effet : 20 septembre 2004
Questions fréquentes sur SCI LASSALLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LASSALLE ?
Le numéro SIREN de SCI LASSALLE est 478 626 005. Le SIRET de son siège social est 478 626 005 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25478626005.
Qui dirige SCI LASSALLE ?
SCI LASSALLE est dirigée par MICHEL LASSALLE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LASSALLE ?
Le siège social de SCI LASSALLE est situé 25 rue Thiers, 64120 Saint-Palais.
SCI LASSALLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LASSALLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
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Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LASSALLE.
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