SCI LASSERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 329 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LASSERRE est une SCI immatriculée le 1er octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 084 597. Elle est domiciliée 27 av Tamames, 64200 Biarritz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PIERRE HARTE LASSERRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LASSERRE
INSEE- Dénomination
- SCI LASSERRE
- SIREN
- 409 084 597
- SIRET (siège)
- 409 084 597 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR06409084597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 084 597
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 329 289,88 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 octobre 1996
- Siège social
- 27 AV TAMAMES, 64200, BIARRITZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LASSERRE
La propriété et la gestion à titre civil de l'immeuble sis à tarbes (hautes pyrénées) 29 rue du Maréchal Foch ou de tous autres biens immobiliers
Finances de SCI LASSERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LASSERRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 octobre 1996) · 30 ans
Établissements de SCI LASSERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64200 BIARRITZSiègeActif
409 084 597 00015 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LASSERRE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LASSERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LASSERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LASSERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LASSERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
123 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LASSERRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 13 août 2026 · N° 25/01389
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 13 août 2026 · N° 24/03697
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 06 août 2026 · N° 21/04714
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 05 août 2026 · N° 24/02488
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00413
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00403
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Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01069
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Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01070
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Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01071
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01072
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01074
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/02268
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/03668
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/02863
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/02175
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/01470
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/07511
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/03749
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00179
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/03907
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/01514
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00669
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00124
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/02356
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01958
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00841
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00840
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00839
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00837
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01566
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/03710
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00779
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00035
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 mai 2026 · N° 23/00976
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/00975
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/05382
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00268
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00852
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2026 · N° 21/07036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/02379
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/02919
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/00665
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00696
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2024F02178
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00045
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025R00667
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/01627
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025L02292
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/03582
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
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Décision du 07 avril 2025 · N° 23/37288
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 24 mars 2025 · N° 2024000772
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 mars 2025 · N° 25/01058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23/03047
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/05272
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Décision du 11 juillet 2024 · N° 22/01250
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22/01247
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22/01249
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/09885
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/01480
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 01 juillet 2024 · N° 23/03910
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/03866
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 juin 2024 · N° 23/00893
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 24 mai 2024 · N° 21/05672
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/07688
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 mai 2024 · N° 22/07604
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/00870
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/00797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/00801
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/01524
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/03300
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/00867
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 08 janvier 2024 · N° 23/00051
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 septembre 2023 · N° 20/01974
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 22 mars 2023 · N° 21/00364
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 04 janvier 2023 · N° 21/01426
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 octobre 2022 · N° 19/06372
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 octobre 2022 · N° 22/03990
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 juin 2022 · N° 21/01330
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/01270
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 16 janvier 2020 · N° 19/15677
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Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 08 novembre 2017 · N° 13/20531
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 05 octobre 2017 · N° 15/03961
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 05 octobre 2017 · N° 15/03960
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 septembre 2017 · N° 16/03245
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 17 mai 2017 · N° 15/07049
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 03 mai 2017 · N° 14/02020
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 20 septembre 2016 · N° 15/09211
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 23 juin 2016 · N° 15/03309
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 14 avril 2016 · N° 14/07762
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2006 · N° 05-11.262
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 avril 2004 · N° 01-17.601
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 2001 · N° 00-13.876
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2001 · N° 98-13.657
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 2001 · N° 98-16.504
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 2000 · N° 97-45.753
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 novembre 1999 · N° 97-20.285
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1998 · N° 96-42.864
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 1997 · N° 94-42.404
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1995 · N° 93-18.814
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 juin 1994 · N° 92-17.178
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 1993 · N° 91-22.971
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1993 · N° 92-11.068
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 février 1991 · N° 89-17.228
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 1990 · N° 88-18.016
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 1989 · N° 89-60.815
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LASSERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LASSERRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1996
Questions fréquentes sur SCI LASSERRE
Quel est le numéro SIREN de SCI LASSERRE ?
Le numéro SIREN de SCI LASSERRE est 409 084 597. Le SIRET de son siège social est 409 084 597 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06409084597.
Qui dirige SCI LASSERRE ?
SCI LASSERRE est dirigée par PIERRE HARTE LASSERRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LASSERRE ?
Le siège social de SCI LASSERRE est situé 27 av Tamames, 64200 Biarritz.
SCI LASSERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LASSERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LASSERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LASSERRE.
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