SCI LASSOUED
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LASSOUED est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2005, identifiée par le SIREN 483 208 765. Elle est domiciliée 2 Tra Louis Julie, 12100 Millau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SYLVIE FOUACHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LASSOUED
INSEE- Dénomination
- SCI LASSOUED
- SIREN
- 483 208 765
- SIRET (siège)
- 483 208 765 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR10483208765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 208 765
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juillet 2005
- Siège social
- 2 TRA LOUIS JULIE, 12100, MILLAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LASSOUED
ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION D'UN PATRIMOINE DE SOCIETE
Finances de SCI LASSOUED
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LASSOUED
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juillet 2005) · 21 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juillet 2005) · 21 ans
Établissements de SCI LASSOUED
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12100 MILLAUSiègeActif
483 208 765 00014 · ouvert le 30 mai 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LASSOUED
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LASSOUED
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LASSOUED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LASSOUED
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LASSOUED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LASSOUED. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/01864
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00794
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 4
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00779
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/04012
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/03633
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 10 février 2025 · N° 22/08054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/08154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 13 juin 2024 · N° 21/06092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 07 novembre 2023 · N° 22/00539
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LASSOUED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LASSOUED
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juillet 2005
Questions fréquentes sur SCI LASSOUED
Quel est le numéro SIREN de SCI LASSOUED ?
Le numéro SIREN de SCI LASSOUED est 483 208 765. Le SIRET de son siège social est 483 208 765 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10483208765.
Qui dirige SCI LASSOUED ?
SCI LASSOUED est dirigée par SYLVIE FOUACHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LASSOUED ?
Le siège social de SCI LASSOUED est situé 2 Tra Louis Julie, 12100 Millau.
SCI LASSOUED est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LASSOUED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LASSOUED est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LASSOUED.
Entreprises similaires
Même activité à Millau
