SCI LASSUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 639 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LASSUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2011, identifiée par le SIREN 530 905 686. Son siège social est situé 1486 Rte de Northon Maison Hamaguir, 40390 Saint-Martin-de-Seignanx. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GENEVIEVE DICHARRY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LASSUS
INSEE- Dénomination
- SCI LASSUS
- SIREN
- 530 905 686
- SIRET (siège)
- 530 905 686 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR59530905686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 905 686
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 639 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 avril 2011
- Siège social
- 1486 RTE DE NORTHON MAISON HAMAGUIR, 40390, SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LASSUS
L'acquisition la gestion et plus généralement l'exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers
Finances de SCI LASSUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LASSUS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 avril 2011) · 15 ans
Établissements de SCI LASSUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40390 SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANXSiègeActif
530 905 686 00016 · ouvert le 29 juin 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LASSUS
INPIComptes annuels de SCI LASSUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LASSUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LASSUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LASSUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LASSUS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 07 août 2026 · N° 25/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 04 août 2026 · N° 21/00425
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 21/00080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025002790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025002789
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 15 juillet 2026 · N° 22/00447
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 15 juillet 2026 · N° 19/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/03061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026001582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026010417
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/04126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 05 juin 2026 · N° 24/05623
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/00036
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/02849
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00641
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/01811
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Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00811
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Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025000129
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
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Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/01086
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00178
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Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01310
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/05643
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 01 avril 2026 · N° 24/03877
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/03878
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00554
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Décision du 19 mars 2026 · N° 2026002575
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00052
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Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 13 mars 2026 · N° 2026000041
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Décision du 06 mars 2026 · N° 23/00905
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00651
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Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/00242
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 09 février 2024 · N° 22/02126
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 24 novembre 1993 · N° 91-19.810
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LASSUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LASSUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-04 · Début d'activité : 2010-06-29
- création
Date d'effet : 04 avril 2011
Questions fréquentes sur SCI LASSUS
Quel est le numéro SIREN de SCI LASSUS ?
Le numéro SIREN de SCI LASSUS est 530 905 686. Le SIRET de son siège social est 530 905 686 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59530905686.
Qui dirige SCI LASSUS ?
SCI LASSUS est dirigée par GENEVIEVE DICHARRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LASSUS ?
Le siège social de SCI LASSUS est situé 1486 Rte de Northon Maison Hamaguir, 40390 Saint-Martin-de-Seignanx.
SCI LASSUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LASSUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LASSUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LASSUS.
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