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SCI LAT

Active
Siren348 268 483SCI01200 VALSERHONECréée le 04 octobre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LAT est une SCI immatriculée le 4 octobre 1988 sous le numéro SIREN 348 268 483. Son siège social est situé 59 RUE DE L EGLISE Châtillon-en-Michaille, 01200 Valserhone. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ANNIE GROSPIRON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LAT

Dénomination
SCI LAT
SIREN
348 268 483
SIRET (siège)
348 268 483 00024
N° TVA intracommunautaire
FR31348268483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 268 483
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 octobre 1988
Siège social
59 RUE DE L EGLISE Châtillon-en-Michaille, 01200, VALSERHONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LAT

Propriété Gestion Administration et disposition de tous biens immobiliers

Finances de SCI LAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LAT

AG

ANNIE GROSPIRON

Gérant et associé indéfiniment responsable

ET

ERIC TOISEUX

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01200 VALSERHONESiègeFermé

    348 268 483 00024 · ouvert le 10 septembre 1988 · NAF 6820A

  • 01200 VALSERHONEFermé

    348 268 483 00016 · ouvert le 10 septembre 1988 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI LAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    GROSPIRON Annie Elisabeth nom d'usage : TOISEUX n'est plus gérant. GROSPIRON Annie Elisabeth nom d'usage : TOISEUX devient liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 1988

Questions fréquentes sur SCI LAT

Quel est le numéro SIREN de SCI LAT ?

Le numéro SIREN de SCI LAT est 348 268 483. Le SIRET de son siège social est 348 268 483 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31348268483.

Qui dirige SCI LAT ?

SCI LAT est dirigée par ANNIE GROSPIRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LAT ?

Le siège social de SCI LAT est situé 59 RUE DE L EGLISE Châtillon-en-Michaille, 01200 Valserhone.

SCI LAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAT.

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