SCI LATANIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI LATANIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 2021, identifiée par le SIREN 903 253 193. Son siège social est situé 1 Imp Reservoir, 97427 L'Etang-Sale. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN CALPETARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LATANIERS
INSEE- Dénomination
- SCI LATANIERS
- SIREN
- 903 253 193
- SIRET (siège)
- 903 253 193 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR86903253193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 253 193
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 septembre 2021
- Siège social
- 1 IMP RESERVOIR, 97427, L'ETANG-SALE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LATANIERS
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI LATANIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LATANIERS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 septembre 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 septembre 2021) · 5 ans
Établissements de SCI LATANIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97427 L'ETANG-SALESiègeActif
903 253 193 00010 · ouvert le 01 septembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LATANIERS
INPIConformité de SCI LATANIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LATANIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LATANIERS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/01376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/00539
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 septembre 2024 · N° 24/00562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 18 novembre 2022 · N° 21/00405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-10.150
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 18-18.260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 16 avril 2018 · N° 16/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-23.530
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-19.743
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2000 · N° 98-43.227
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LATANIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LATANIERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-17 · Début d'activité : 2021-09-01
- création
Date d'effet : 17 septembre 2021
Questions fréquentes sur SCI LATANIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI LATANIERS ?
Le numéro SIREN de SCI LATANIERS est 903 253 193. Le SIRET de son siège social est 903 253 193 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86903253193.
Qui dirige SCI LATANIERS ?
SCI LATANIERS est dirigée par JEAN CALPETARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LATANIERS ?
Le siège social de SCI LATANIERS est situé 1 Imp Reservoir, 97427 L'Etang-Sale.
SCI LATANIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LATANIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LATANIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LATANIERS.
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