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SCI LATAPIE

Active
Siren521 683 052SCI64000 PAUCréée le 12 avril 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions184 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LATAPIE est une SCI immatriculée le 12 avril 2010 sous le numéro SIREN 521 683 052. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Latapie, 64000 Pau. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-MICHEL AMOYEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LATAPIE

Dénomination
SCI LATAPIE
SIREN
521 683 052
SIRET (siège)
521 683 052 00018
N° TVA intracommunautaire
FR49521683052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 683 052
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
12 avril 2010
Siège social
14 RUE LATAPIE, 64000, PAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LATAPIE

Acquisition vente gestion de tous biens meubles et immeubles ouverture de crédits

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LATAPIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LATAPIE

JA

JEAN-MICHEL AMOYEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2010) · 16 ans

PC

PATRICIA CHRISTY

Autre

Depuis la création (12 avril 2010) · 16 ans

JC

JEAN-MARC CHRISTY

Autre

Depuis la création (12 avril 2010) · 16 ans

JC

JEAN-MICHEL CHRISTY

Autre

Depuis la création (12 avril 2010) · 16 ans

Établissements de SCI LATAPIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64000 PAUSiègeActif

    521 683 052 00018 · ouvert le 20 mars 2010 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI LATAPIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI LATAPIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LATAPIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LATAPIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LATAPIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

184 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LATAPIE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LATAPIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LATAPIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-12 · Début d'activité : 2010-03-20

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2010

Questions fréquentes sur SCI LATAPIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LATAPIE ?

Le numéro SIREN de SCI LATAPIE est 521 683 052. Le SIRET de son siège social est 521 683 052 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49521683052.

Qui dirige SCI LATAPIE ?

SCI LATAPIE est dirigée par JEAN-MICHEL AMOYEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LATAPIE ?

Le siège social de SCI LATAPIE est situé 14 rue Latapie, 64000 Pau.

SCI LATAPIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LATAPIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LATAPIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LATAPIE.

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