SCI LATAPIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LATAPIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2023, identifiée par le SIREN 977 562 594. Elle est domiciliée 565 RTE de Polastron, 31230 Cazac. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). HOLDING LATAPIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LATAPIE
INSEE- Dénomination
- SCI LATAPIE
- SIREN
- 977 562 594
- SIRET (siège)
- 977 562 594 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR76977562594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 562 594
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 juillet 2023
- Siège social
- 565 RTE de Polastron, 31230, Cazac
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LATAPIE
- L'acquisition, par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autre, de tous immeubles bâtis et non-bâtis, leur détention et leur administration pour ses associés, la restauration et la construction de tous immeubles, la mise à disposition de tout ou partie des immeubles au bénéfice de ses associés et/ou la location de tout ou partie des immeubles de la Société ; L'ouverture et la gestion de tous comptes bancaires ; La conclusion de tout emprunt, hypothécaire ou non et, à titre exceptionnel, le cautionnement hypothécaire des associés ; Le cas échéant, la vente, l'échange, l'apport et l'arbitrage, de tout ou partie des éléments immobiliers et mobiliers du patrimoine de la Société, à condition de respecter strictement le caractère civil de la Société,
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Finances de SCI LATAPIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LATAPIE
INSEEHOLDING LATAPIE
Gérant
Depuis la création (18 juillet 2023) · 3 ans
Établissements de SCI LATAPIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31230 CazacSiègeActif
977 562 594 00027 · ouvert le 29 septembre 2025 · NAF 6820B
- 31870 Beaumont-sur-LèzeFermé
977 562 594 00019 · ouvert le 25 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LATAPIE
INPIConformité de SCI LATAPIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LATAPIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
183 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LATAPIE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 août 2026 · N° 25/02945
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 août 2026 · N° 24/05665
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 août 2026 · N° 24/09918
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Décision du 06 août 2026 · N° 24/09293
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00404
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00403
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/02061
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Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00102
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 21/04758
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00716
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Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00387
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Décision du 05 juin 2026 · N° 2024F00080
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LATAPIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LATAPIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 juillet 2023
Questions fréquentes sur SCI LATAPIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LATAPIE ?
Le numéro SIREN de SCI LATAPIE est 977 562 594. Le SIRET de son siège social est 977 562 594 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76977562594.
Qui dirige SCI LATAPIE ?
SCI LATAPIE est dirigée par HOLDING LATAPIE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LATAPIE ?
Le siège social de SCI LATAPIE est situé 565 RTE de Polastron, 31230 Cazac.
SCI LATAPIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LATAPIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LATAPIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LATAPIE.
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