SCI LATE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LATE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 879 440. Elle est domiciliée 32 rue de la Fontette, 06130 Grasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. THIERRY DIXON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LATE
INSEE- Dénomination
- SCI LATE
- SIREN
- 484 879 440
- SIRET (siège)
- 484 879 440 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR45484879440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 879 440
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 octobre 2005
- Siège social
- 32 RUE DE LA FONTETTE, 06130, GRASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LATE
L'acquisition de différents locaux dans un immeuble sis à Grasse 10 Rue Répitral et plus généralement la propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers
Finances de SCI LATE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LATE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 octobre 2005) · 21 ans
Établissements de SCI LATE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06130 GRASSESiègeActif
484 879 440 00010 · ouvert le 24 octobre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LATE
INPIComptes annuels de SCI LATE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LATE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LATE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00640
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/01462
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 février 2024 · N° 23/59594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 05 décembre 2023 · N° 22/11002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 14 octobre 2014 · N° 13/12674
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 avril 1995 · N° 91-40.742
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LATE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 octobre 2005
Questions fréquentes sur SCI LATE
Quel est le numéro SIREN de SCI LATE ?
Le numéro SIREN de SCI LATE est 484 879 440. Le SIRET de son siège social est 484 879 440 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45484879440.
Qui dirige SCI LATE ?
SCI LATE est dirigée par THIERRY DIXON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LATE ?
Le siège social de SCI LATE est situé 32 rue de la Fontette, 06130 Grasse.
SCI LATE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LATE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LATE.
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