SCI LATE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 840 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LATE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 2023, identifiée par le SIREN 750 898 603. Son siège social est situé 12 All Pierre Latecoere, 33120 Arcachon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JAMES TORRES, gérant.
Fiche d'identité de SCI LATE
INSEE- Dénomination
- SCI LATE
- SIREN
- 750 898 603
- SIRET (siège)
- 750 898 603 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR25750898603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 898 603
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 840 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 novembre 2023
- Siège social
- 12 ALL PIERRE LATECOERE, 33120, ARCACHON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LATE
Propriété, gestion, location, rénovation, construction de biens immobiliers
Finances de SCI LATE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LATE
INSEEÉtablissements de SCI LATE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33120 ARCACHONSiègeActif
750 898 603 00022 · ouvert le 17 novembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LATE
INPIComptes annuels de SCI LATE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LATE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LATE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00640
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/01462
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 février 2024 · N° 23/59594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 05 décembre 2023 · N° 22/11002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 14 octobre 2014 · N° 13/12674
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 avril 1995 · N° 91-40.742
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LATE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Immatriculée le 2023-11-27 · Début d'activité : 2012-04-05
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-04-12 · Début d'activité : 2012-04-05
- création
Date d'effet : 27 novembre 2023
Questions fréquentes sur SCI LATE
Quel est le numéro SIREN de SCI LATE ?
Le numéro SIREN de SCI LATE est 750 898 603. Le SIRET de son siège social est 750 898 603 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25750898603.
Qui dirige SCI LATE ?
SCI LATE est dirigée par JAMES TORRES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LATE ?
Le siège social de SCI LATE est situé 12 All Pierre Latecoere, 33120 Arcachon.
SCI LATE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LATE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LATE.
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