SCI LATECOERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LATECOERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2005, identifiée par le SIREN 485 101 372. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de la Culture, 57970 Yutz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GILLES BECKER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LATECOERE
INSEE- Dénomination
- SCI LATECOERE
- SIREN
- 485 101 372
- SIRET (siège)
- 485 101 372 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR33485101372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 101 372
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 décembre 2005
- Siège social
- 4 RUE DE LA CULTURE, 57970, YUTZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LATECOERE
LA PROPRIETE ET L'EXPLOITATION SOUS TOUTES SES FORMES DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE INDUSTRIEL, COMMERCIAL, PROFESSIONNEL, AGRICOLE OU D'HABITATION.
Finances de SCI LATECOERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LATECOERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 décembre 2005) · 20 ans
Établissements de SCI LATECOERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57970 YUTZSiègeActif
485 101 372 00012 · ouvert le 27 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LATECOERE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LATECOERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LATECOERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LATECOERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LATECOERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LATECOERE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/09491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 22/00978
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 22 septembre 2025 · N° 20/00473
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 avril 2025 · N° 23-12.987
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/04392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 14 février 2025 · N° 21/07129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/58009
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 13 janvier 2025 · N° 23/04254
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 septembre 2024 · N° 20/04217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 13 février 2024 · N° 23/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 26 avril 2023 · N° 19/06499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 24 février 2023 · N° 21/03363
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 2005 · N° 04-12.643
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 2004 · N° 02-46.150
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1993 · N° 90-43.673
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LATECOERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LATECOERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 décembre 2005
Questions fréquentes sur SCI LATECOERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LATECOERE ?
Le numéro SIREN de SCI LATECOERE est 485 101 372. Le SIRET de son siège social est 485 101 372 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33485101372.
Qui dirige SCI LATECOERE ?
SCI LATECOERE est dirigée par GILLES BECKER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LATECOERE ?
Le siège social de SCI LATECOERE est situé 4 rue de la Culture, 57970 Yutz.
SCI LATECOERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LATECOERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LATECOERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LATECOERE.
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