SCI LATECOERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 50,0 k€
SCI LATECOERE est une société civile immatriculée le 27 septembre 2010 sous le numéro SIREN 525 182 705. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Belle Image, 26000 Valence. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par EOVI MUTUELLE DROME ARPICA, mutuelle en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LATECOERE
INSEE- Dénomination
- SCI LATECOERE
- SIREN
- 525 182 705
- SIRET (siège)
- 525 182 705 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR19525182705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 525 182 705
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 septembre 2010
- Siège social
- 5 RUE BELLE IMAGE, 26000, VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LATECOERE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la constuction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits puvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI LATECOERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LATECOERE
INSEEEOVI MUTUELLE DROME ARPICA, mutuelle
Gérant
Depuis la création (27 septembre 2010) · 16 ans
EOVI SERVICES ET SOINS, mutuelle
Gérant
Depuis la création (27 septembre 2010) · 16 ans
Établissements de SCI LATECOERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26000 VALENCESiègeActif
525 182 705 00018 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LATECOERE
INPIConformité de SCI LATECOERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LATECOERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LATECOERE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/09491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 22/00978
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 22 septembre 2025 · N° 20/00473
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 avril 2025 · N° 23-12.987
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/04392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 14 février 2025 · N° 21/07129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/58009
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 13 janvier 2025 · N° 23/04254
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 septembre 2024 · N° 20/04217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 13 février 2024 · N° 23/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 26 avril 2023 · N° 19/06499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 24 février 2023 · N° 21/03363
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 2005 · N° 04-12.643
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 2004 · N° 02-46.150
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1993 · N° 90-43.673
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LATECOERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LATECOERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-09-01
- création
Date d'effet : 27 septembre 2010
Questions fréquentes sur SCI LATECOERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LATECOERE ?
Le numéro SIREN de SCI LATECOERE est 525 182 705. Le SIRET de son siège social est 525 182 705 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19525182705.
Qui dirige SCI LATECOERE ?
SCI LATECOERE est dirigée par EOVI MUTUELLE DROME ARPICA, mutuelle, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LATECOERE ?
Le siège social de SCI LATECOERE est situé 5 rue Belle Image, 26000 Valence.
SCI LATECOERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LATECOERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LATECOERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LATECOERE.
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