SCI LATELIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 624 631, SCI LATELIER est une SCI créée le 2 octobre 2006. Son siège social est situé 42 av du General de Gaulle, 67201 Eckbolsheim. SCI LATELIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GUY HOULNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LATELIER
INSEE- Dénomination
- SCI LATELIER
- SIREN
- 491 624 631
- SIRET (siège)
- 491 624 631 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR60491624631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 624 631
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 octobre 2006
- Siège social
- 42 AV DU GENERAL DE GAULLE, 67201, ECKBOLSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LATELIER
LA PROPRIETE L ADMINISTRATION L EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES QUI LUI APPARTIENDRONT ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET.
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Finances de SCI LATELIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LATELIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 octobre 2006) · 20 ans
Établissements de SCI LATELIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67201 ECKBOLSHEIMSiègeActif
491 624 631 00017 · ouvert le 03 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LATELIER
INPIConformité de SCI LATELIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LATELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LATELIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2024006641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025P00276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025004124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2024005250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 28 mai 2024 · N° 21/07117
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LATELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LATELIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 octobre 2006
Questions fréquentes sur SCI LATELIER
Quel est le numéro SIREN de SCI LATELIER ?
Le numéro SIREN de SCI LATELIER est 491 624 631. Le SIRET de son siège social est 491 624 631 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60491624631.
Qui dirige SCI LATELIER ?
SCI LATELIER est dirigée par GUY HOULNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LATELIER ?
Le siège social de SCI LATELIER est situé 42 av du General de Gaulle, 67201 Eckbolsheim.
SCI LATELIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LATELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LATELIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LATELIER.
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