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SCI LATER

Active
Siren509 787 503SCI71600 PARAY-LE-MONIALCréée le 07 janvier 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 787 503, SCI LATER est une SCI créée le 7 janvier 2009. Elle est domiciliée 74 rue Louis Desrichard, 71600 Paray-le-Monial. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FLORENCE LAMOTTE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LATER

Dénomination
SCI LATER
SIREN
509 787 503
SIRET (siège)
509 787 503 00010
N° TVA intracommunautaire
FR90509787503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 787 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 janvier 2009
Siège social
74 RUE LOUIS DESRICHARD, 71600, PARAY-LE-MONIAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LATER

Acquisition, location, propriété, gestion, administration de biens et droits immobiliers.

Finances de SCI LATER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LATER

FL

FLORENCE LAMOTTE

Autre

Depuis la création (07 janvier 2009) · 17 ans

CT

CHRISTOPHE TERRIER

Autre

Depuis la création (07 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de SCI LATER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71600 PARAY-LE-MONIALSiègeActif

    509 787 503 00010 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LATER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI LATER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LATER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LATER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LATER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LATER. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LATER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LATER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-01

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2009

Questions fréquentes sur SCI LATER

Quel est le numéro SIREN de SCI LATER ?

Le numéro SIREN de SCI LATER est 509 787 503. Le SIRET de son siège social est 509 787 503 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90509787503.

Qui dirige SCI LATER ?

SCI LATER est dirigée par FLORENCE LAMOTTE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LATER ?

Le siège social de SCI LATER est situé 74 rue Louis Desrichard, 71600 Paray-le-Monial.

SCI LATER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LATER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LATER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LATER.

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