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SCI LATERALE 10

Active
Siren438 218 281SCI67190 DINSHEIM-SUR-BRUCHECréée le 25 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 218 281, SCI LATERALE 10 est une SCI créée le 25 juin 2001. Elle est domiciliée 12 rue du General de Gaulle Dinsheim, 67190 Dinsheim-sur-Bruche. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par CHRISTOPHE NUSS, gérant.

Fiche d'identité de SCI LATERALE 10

Dénomination
SCI LATERALE 10
SIREN
438 218 281
SIRET (siège)
438 218 281 00014
N° TVA intracommunautaire
FR81438218281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 218 281
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 juin 2001
Siège social
12 RUE DU GENERAL DE GAULLE DINSHEIM, 67190, DINSHEIM-SUR-BRUCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LATERALE 10

Propriété et gestion à titre civil de biens mobiliers et immobiliers et acquisition de l'ensemble immobilier à Coignières (Yvelines)

Finances de SCI LATERALE 10

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LATERALE 10

CN

CHRISTOPHE NUSS

Gérant

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2022

PS

PAUL STRUB

Gérant

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LATERALE 10

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67190 DINSHEIM-SUR-BRUCHESiègeActif

    438 218 281 00014 · ouvert le 25 juin 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LATERALE 10

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LATERALE 10

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LATERALE 10. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LATERALE 10

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LATERALE 10. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LATERALE 10 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LATERALE 10 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LATERALE 10

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Saverne

    Gérant : STRUB Paul, Emile, Joseph ; Gérant : NUSS Christophe

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2001

Questions fréquentes sur SCI LATERALE 10

Quel est le numéro SIREN de SCI LATERALE 10 ?

Le numéro SIREN de SCI LATERALE 10 est 438 218 281. Le SIRET de son siège social est 438 218 281 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81438218281.

Qui dirige SCI LATERALE 10 ?

SCI LATERALE 10 est dirigée par CHRISTOPHE NUSS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LATERALE 10 ?

Le siège social de SCI LATERALE 10 est situé 12 rue du General de Gaulle Dinsheim, 67190 Dinsheim-sur-Bruche.

SCI LATERALE 10 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LATERALE 10 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LATERALE 10 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LATERALE 10.

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