SCI LATHUILIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 990 €
SCI LATHUILIERE est une SCI immatriculée le 4 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 327 768. Elle est domiciliée 25 rue Pierre Lathuiliere, 71600 Paray-le-Monial. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FABIEN DUCROZANT en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LATHUILIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LATHUILIERE
- SIREN
- 439 327 768
- SIRET (siège)
- 439 327 768 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR84439327768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 327 768
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 990 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 octobre 2001
- Siège social
- 25 RUE PIERRE LATHUILIERE, 71600, PARAY-LE-MONIAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LATHUILIERE
ACQUISITION GESTION ADMINISTRATION DES BIENS IMMOBILIERS DE LA SOCIETE
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Finances de SCI LATHUILIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LATHUILIERE
INSEEDU.PRO DISTRIBUTION
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 octobre 2001) · 25 ans
Établissements de SCI LATHUILIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71600 PARAY-LE-MONIALSiègeActif
439 327 768 00016 · ouvert le 07 septembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LATHUILIERE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LATHUILIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LATHUILIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LATHUILIERE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2025J00114
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LATHUILIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LATHUILIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
- création
Date d'effet : 04 octobre 2001
Questions fréquentes sur SCI LATHUILIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LATHUILIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LATHUILIERE est 439 327 768. Le SIRET de son siège social est 439 327 768 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84439327768.
Qui dirige SCI LATHUILIERE ?
SCI LATHUILIERE est dirigée par FABIEN DUCROZANT, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LATHUILIERE ?
Le siège social de SCI LATHUILIERE est situé 25 rue Pierre Lathuiliere, 71600 Paray-le-Monial.
SCI LATHUILIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LATHUILIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LATHUILIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LATHUILIERE.
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