SCI LATIEULE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LATIEULE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2020, identifiée par le SIREN 884 209 172. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Rte des Escouders Barriac, 12340 Bozouls. SCI LATIEULE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par OLIVIER LATIEULE, gérant.
Fiche d'identité de SCI LATIEULE
INSEE- Dénomination
- SCI LATIEULE
- SIREN
- 884 209 172
- SIRET (siège)
- 884 209 172 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR53884209172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 884 209 172
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 juin 2020
- Siège social
- 6 RTE DES ESCOUDERS BARRIAC, 12340, BOZOULS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LATIEULE
Location immeubles bâtis
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Finances de SCI LATIEULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LATIEULE
INSEEÉtablissements de SCI LATIEULE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 12340 BOZOULSSiègeActif
884 209 172 00029 · ouvert le 15 mai 2020 · NAF 6820B
- 12340 BOZOULSActif
884 209 172 00011 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI LATIEULE
INPIConformité de SCI LATIEULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LATIEULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LATIEULE. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01825
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00777
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 15 avril 2026 · N° 23/16671
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 20/08444
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 10 décembre 2025 · N° 23/12987
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/11550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 20 février 2025 · N° 23/03080
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 25 septembre 2024 · N° 20/09518
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 20 mars 2024 · N° 20/12639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 20 avril 2022 · N° 20/03738
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 septembre 2021 · N° 19-24.684
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LATIEULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LATIEULE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-15 · Début d'activité : 2020-05-15
- création
Date d'effet : 15 juin 2020
Questions fréquentes sur SCI LATIEULE
Quel est le numéro SIREN de SCI LATIEULE ?
Le numéro SIREN de SCI LATIEULE est 884 209 172. Le SIRET de son siège social est 884 209 172 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53884209172.
Qui dirige SCI LATIEULE ?
SCI LATIEULE est dirigée par OLIVIER LATIEULE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LATIEULE ?
Le siège social de SCI LATIEULE est situé 6 Rte des Escouders Barriac, 12340 Bozouls.
SCI LATIEULE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LATIEULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LATIEULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LATIEULE.
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