SCI LATIF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LATIF est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 1996, identifiée par le SIREN 403 928 864. Elle est domiciliée 233 av du General Leclerc, 94700 Maisons-Alfort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par AOUDIA CHERIFA EPOUSE ABDELLATIF en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LATIF
INSEE- Dénomination
- SCI LATIF
- SIREN
- 403 928 864
- SIRET (siège)
- 403 928 864 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR39403928864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 928 864
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 097,96 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 février 1996
- Siège social
- 233 AV DU GENERAL LECLERC, 94700, MAISONS-ALFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LATIF
Achat et location d'appartements Acquisitionn appartement en vue de Contitution de patrimoine
Finances de SCI LATIF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LATIF
INSEEAOUDIA CHERIFA EPOUSE ABDELLATIF
Gérant
Depuis la création (16 février 1996) · 30 ans
Établissements de SCI LATIF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94700 MAISONS-ALFORTSiègeActif
403 928 864 00012 · ouvert le 14 février 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LATIF
INPIComptes annuels de SCI LATIF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LATIF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LATIF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LATIF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LATIF. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025019326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2026000024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/03545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre C
Décision du 09 décembre 2010 · N° 09/02521
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 2006 · N° 05-83.149
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2000 · N° 97-10.389
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 1999 · N° 97-21.115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 novembre 1997 · N° 96-12.416
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mars 1996 · N° 93-21.507
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LATIF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LATIF
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 février 1996
Questions fréquentes sur SCI LATIF
Quel est le numéro SIREN de SCI LATIF ?
Le numéro SIREN de SCI LATIF est 403 928 864. Le SIRET de son siège social est 403 928 864 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39403928864.
Qui dirige SCI LATIF ?
SCI LATIF est dirigée par AOUDIA CHERIFA EPOUSE ABDELLATIF, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LATIF ?
Le siège social de SCI LATIF est situé 233 av du General Leclerc, 94700 Maisons-Alfort.
SCI LATIF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LATIF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LATIF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LATIF.
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