SCI LATIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LATIL est une SCI immatriculée le 4 octobre 2005 sous le numéro SIREN 393 659 545. Elle est domiciliée Tra des Ponts Neufs villa Marguerite, 13190 Allauch. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SERGE LATIL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LATIL
INSEE- Dénomination
- SCI LATIL
- SIREN
- 393 659 545
- SIRET (siège)
- 393 659 545 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR58393659545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 659 545
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 octobre 2005
- Siège social
- TRA DES PONTS NEUFS VILLA MARGUERITE, 13190, ALLAUCH
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LATIL
ACQUISITION D'IMMEUBLES OU DE DROITS SOCIAUX PORTANT SUR DES IMMEUBLES, L'ADMINISTRATION OU LA GESTION DES IMMEUBLES ACQUIS OU RECUS EN APPORT ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A L'OBJET SOCIAL
Finances de SCI LATIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LATIL
INSEEÉtablissements de SCI LATIL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13190 ALLAUCHSiègeActif
393 659 545 00023 · ouvert le 13 juillet 2005 · NAF 6820B
- 13127 VITROLLESFermé
393 659 545 00015 · ouvert le 11 décembre 1993 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LATIL
INPIComptes annuels de SCI LATIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LATIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LATIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LATIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LATIL. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 01 juillet 2026 · N° 22/10073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 24 juin 2026 · N° 22/08603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 17 juin 2026 · N° 22/05757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 17 juin 2026 · N° 22/08514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 17 juin 2026 · N° 22/08529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 17 juin 2026 · N° 22/08597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 17 juin 2026 · N° 22/09581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 10 juin 2026 · N° 22/09583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 10 juin 2026 · N° 22/09612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 03 juin 2026 · N° 22/05567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 03 juin 2026 · N° 22/07191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 03 juin 2026 · N° 22/07192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 03 juin 2026 · N° 22/09530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 27 mai 2026 · N° 22/08515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 27 mai 2026 · N° 22/09643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 20 mai 2026 · N° 22/07140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 20 mai 2026 · N° 22/09508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 20 mai 2026 · N° 22/10057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 13 mai 2026 · N° 22/07136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 13 mai 2026 · N° 22/09514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 06 mai 2026 · N° 22/05786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 06 mai 2026 · N° 22/09559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 06 mai 2026 · N° 22/10074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 15 avril 2026 · N° 22/05797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 08 avril 2026 · N° 22/07189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 01 avril 2026 · N° 22/05206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 01 avril 2026 · N° 22/10142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 01 avril 2026 · N° 22/10271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 05 mars 2026 · N° 20/00929
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/02717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 14
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2020F00491
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/12361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 28 mars 2024 · N° 20/04969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/04723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 30 mars 2023 · N° 18/08924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 23 mars 2023 · N° 22/09316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 13 octobre 2022 · N° 21/11322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 29 septembre 2022 · N° 19/14371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 01 juillet 2022 · N° 18/19251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 09 juin 2022 · N° 20/03987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 23 janvier 2020 · N° 18/19660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18/07761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 29 novembre 2019 · N° 16/22954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 30 avril 2019 · N° 17/12202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 21 mars 2019 · N° 18/09088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 14 février 2019 · N° 18/05196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 20 décembre 2018 · N° 16/22962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 13 décembre 2018 · N° 18/07589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 29 novembre 2018 · N° 17/04432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 octobre 2018 · N° 18/00323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 17 mai 2018 · N° 15/11779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 15 mai 2018 · N° 16/15352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 09 mai 2018 · N° 17/02105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 19 avril 2018 · N° 16/04458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 12 avril 2018 · N° 16/04839
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 08 février 2018 · N° 17/01635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 25 janvier 2018 · N° 16/08151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16/00585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre B
Décision du 17 octobre 2017 · N° 16/09132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 19 septembre 2017 · N° 15/21877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16/13182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 20 juillet 2017 · N° 15/06423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 15 juin 2017 · N° 16/21630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 01 juin 2017 · N° 14/20950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 11 mai 2017 · N° 15/07470
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 20 janvier 2017 · N° 16/05598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 12 janvier 2017 · N° 15/11837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 24 novembre 2016 · N° 15/15302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 04 novembre 2016 · N° 13/21464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 16 juin 2016 · N° 14/11919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 26 mai 2016 · N° 14/19039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 19 mai 2016 · N° 12/04842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 24 février 2016 · N° 14/22732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 17 février 2016 · N° 14/20810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 14 octobre 2015 · N° 14/14200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 24 septembre 2015 · N° 13/20605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 26 février 2015 · N° 14/03734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 26 février 2015 · N° 14/03709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 18 décembre 2014 · N° 14/06045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 20 novembre 2014 · N° 13/20831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 04 novembre 2014 · N° 12/12153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 30 octobre 2014 · N° 14/01672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 23 octobre 2014 · N° 13/18337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 23 septembre 2014 · N° 12/12835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 11 septembre 2014 · N° 13/14394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 19 juin 2014 · N° 13/13470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 12 juin 2014 · N° 13/18129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 25 février 2014 · N° 12/08516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 23 janvier 2014 · N° 11/09051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 23 janvier 2014 · N° 13/04813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 23 janvier 2014 · N° 11/09261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 12 décembre 2013 · N° 11/17503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 06 décembre 2013 · N° 11/20772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 25 octobre 2013 · N° 11/19768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 04 octobre 2013 · N° 10/22914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 02 mai 2013 · N° 12/08416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 11 avril 2013 · N° 12/09106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 28 mars 2013 · N° 12/01057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre C
Décision du 07 mars 2013 · N° 12/08539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre A
Décision du 07 mars 2013 · N° 12/01216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 05 mars 2013 · N° 12/02244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 31 janvier 2013 · N° 11/07248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 20 décembre 2012 · N° 12/07285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 15 novembre 2012 · N° 11/03537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 16 octobre 2012 · N° 11/19492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 03 septembre 2012 · N° 11/10679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 08 juin 2012 · N° 09/14631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 07 juin 2012 · N° 11/13043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 29 mai 2012 · N° 11/12238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 25 mai 2012 · N° 11/11081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 03 avril 2012 · N° 11/04695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 27 mars 2012 · N° 11/04553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 22 mars 2012 · N° 11/05024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 13 mars 2012 · N° 11/03908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 01 mars 2012 · N° 11/11223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 23 février 2012 · N° 11/18397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 23 février 2012 · N° 05/15402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 03 février 2012 · N° 10/03672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 20 janvier 2012 · N° 11/02302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 19 janvier 2012 · N° 10/19651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 19 janvier 2012 · N° 10/21334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 19 janvier 2012 · N° 11/05884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 19 janvier 2012 · N° 11/08452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 16 janvier 2012 · N° 09/13866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 13 janvier 2012 · N° 11/00303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 12 janvier 2012 · N° 10/12438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 12 janvier 2012 · N° 11/01943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 11 janvier 2012 · N° 10/23588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 10 janvier 2012 · N° 10/22084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 03 janvier 2012 · N° 10/16075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre C
Décision du 15 décembre 2011 · N° 11/02042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 25 novembre 2011 · N° 11/00242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 22 novembre 2011 · N° 10/02041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 21 novembre 2011 · N° 10/01743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 09 novembre 2011 · N° 08/18158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 28 octobre 2011 · N° 10/19722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 27 octobre 2011 · N° 11/11664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 20 octobre 2011 · N° 10/17250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 18 octobre 2011 · N° 10/16594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 13 octobre 2011 · N° 11/00975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 12 octobre 2011 · N° 11/00641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 22 septembre 2011 · N° 10/05377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 22 septembre 2011 · N° 09/11116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 20 septembre 2011 · N° 09/16033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 20 septembre 2011 · N° 10/13311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 16 septembre 2011 · N° 09/04220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 16 septembre 2011 · N° 09/05050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 15 septembre 2011 · N° 08/23025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 08 septembre 2011 · N° 10/01278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 08 septembre 2011 · N° 10/07061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 08 septembre 2011 · N° 10/03798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 06 septembre 2011 · N° 11/00982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre C
Décision du 28 juillet 2011 · N° 10/20176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 13 juillet 2011 · N° 10/09726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 30 juin 2011 · N° 10/06061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 30 juin 2011 · N° 10/02356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 28 juin 2011 · N° 10/13070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 23 juin 2011 · N° 11/03263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 22 juin 2011 · N° 09/14972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 17 juin 2011 · N° 09/08692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 16 juin 2011 · N° 09/22527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 09 juin 2011 · N° 09/21025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre C
Décision du 09 juin 2011 · N° 10/16642
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 26 mai 2011 · N° 10/02442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 20 mai 2011 · N° 09/21462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 20 mai 2011 · N° 09/22186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre B
Décision du 19 mai 2011 · N° 10/06462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 13 mai 2011 · N° 10/15493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 09 mai 2011 · N° 10/07747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 06 mai 2011 · N° 09/12426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre B
Décision du 05 mai 2011 · N° 08/15360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre B
Décision du 05 mai 2011 · N° 08/15343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre B
Décision du 14 avril 2011 · N° 10/03209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 12 avril 2011 · N° 09/22274
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 05 avril 2011 · N° 09/14639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 31 mars 2011 · N° 09/16807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 29 mars 2011 · N° 10/10783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 29 mars 2011 · N° 09/21964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 24 mars 2011 · N° 10/03533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 22 mars 2011 · N° 10/06742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre B
Décision du 17 mars 2011 · N° 10/05122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 15 mars 2011 · N° 10/04700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 04 mars 2011 · N° 09/19323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 03 mars 2011 · N° 10/01278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 24 février 2011 · N° 10/03293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 23 février 2011 · N° 09/12151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 16 février 2011 · N° 09/19719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 04 février 2011 · N° 10/02578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 03 février 2011 · N° 09/20837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 27 janvier 2011 · N° 10/08495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 17 décembre 2010 · N° 09/12564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre C
Décision du 02 décembre 2010 · N° 10/12235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 10 novembre 2010 · N° 09/07282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 28 octobre 2010 · N° 09/18772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 27 octobre 2010 · N° 09/21658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre B
Décision du 30 septembre 2010 · N° 07/10140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 18 juin 2010 · N° 09/04231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 21 mai 2010 · N° 08/20390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre C
Décision du 06 mai 2010 · N° 09/20223
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LATIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LATIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 octobre 2005
Questions fréquentes sur SCI LATIL
Quel est le numéro SIREN de SCI LATIL ?
Le numéro SIREN de SCI LATIL est 393 659 545. Le SIRET de son siège social est 393 659 545 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58393659545.
Qui dirige SCI LATIL ?
SCI LATIL est dirigée par SERGE LATIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LATIL ?
Le siège social de SCI LATIL est situé Tra des Ponts Neufs villa Marguerite, 13190 Allauch.
SCI LATIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LATIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LATIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LATIL.
Entreprises similaires
Même activité à Allauch
