SCI LATIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 901 386 458, SCI LATIN est une SCI créée le 13 juillet 2021. Elle est domiciliée 9 rue Pierre Dupre, 13008 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JULIEN ROUXEAU DE L'ECOTAIS, gérant.
Fiche d'identité de SCI LATIN
INSEE- Dénomination
- SCI LATIN
- SIREN
- 901 386 458
- SIRET (siège)
- 901 386 458 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR79901386458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 386 458
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juillet 2021
- Siège social
- 9 RUE PIERRE DUPRE, 13008, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LATIN
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d'un immeuble sis 9 rue Pierre Dupré, 13008 Marseille
Finances de SCI LATIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LATIN
INSEEÉtablissements de SCI LATIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13008 MARSEILLESiègeActif
901 386 458 00011 · ouvert le 02 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LATIN
INPIComptes annuels de SCI LATIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LATIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LATIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LATIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
54 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LATIN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 04 février 2026 · N° 25/00880
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/00156
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 19-18.846
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 24 janvier 2023 · N° 22/11445
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 11 juillet 2022 · N° 22/00012
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 11 juillet 2022 · N° 21/00076
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/13206
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/00605
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 20 juin 2022 · N° 21/00323
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 09 juin 2022 · N° 22/00052
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/00018
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mai 2022 · N° 20/00519
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2022 · N° 21/00047
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 23 mai 2022 · N° 22/00038
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 23 mai 2022 · N° 21/00300
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 23 mai 2022 · N° 21/00268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 23 mai 2022 · N° 19/00170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/00309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2022 · N° 21/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 2020 · N° 18-13.633
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2020 · N° 19-10.727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 04 juillet 2019 · N° 17/00586
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2019 · N° 17-30.917
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 2018 · N° 17-16.764
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 2017 · N° 16-14.625
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 octobre 2017 · N° 16-22.006
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-14.254
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-23.069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 20 mai 2015 · N° 13/12131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 28 septembre 2011 · N° 99/25167
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2007 · N° 05-12.540
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2001 · N° 99-04.201
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 avril 2000 · N° 98-13.895
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 1999 · N° 97-42.964
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1999 · N° 97-16.850
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 1997 · N° 96-60.217
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 avril 1997 · N° 94-19.079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 février 1997 · N° 95-11.582
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 1996 · N° 93-41.712
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-19.549
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-21.847
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 91-19.663
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LATIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LATIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-13 · Début d'activité : 2021-07-02
- création
Date d'effet : 13 juillet 2021
Questions fréquentes sur SCI LATIN
Quel est le numéro SIREN de SCI LATIN ?
Le numéro SIREN de SCI LATIN est 901 386 458. Le SIRET de son siège social est 901 386 458 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79901386458.
Qui dirige SCI LATIN ?
SCI LATIN est dirigée par JULIEN ROUXEAU DE L'ECOTAIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LATIN ?
Le siège social de SCI LATIN est situé 9 rue Pierre Dupre, 13008 Marseille.
SCI LATIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LATIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LATIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LATIN.
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