SCI LATINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LATINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 1989, identifiée par le SIREN 352 644 850. Elle est domiciliée 3 Imp Guston, 44100 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANTOINE PERISSINOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LATINE
INSEE- Dénomination
- SCI LATINE
- SIREN
- 352 644 850
- SIRET (siège)
- 352 644 850 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR85352644850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 644 850
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 décembre 1989
- Siège social
- 3 IMP GUSTON, 44100, NANTES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LATINE
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'un immeuble situe a NANTES 72 Bd des Anglais et de tous autres immeubles, la construction de tous bâtiments et toutes operations s'y rattachant
Finances de SCI LATINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LATINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 décembre 1989) · 36 ans
Établissements de SCI LATINE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 44100 NANTESSiègeActif
352 644 850 00039 · ouvert le 10 novembre 1989 · NAF 6820B
- 44700 ORVAULTFermé
352 644 850 00013 · ouvert le 10 novembre 1989 · NAF 702A
- 44100 NANTESFermé
352 644 850 00021 · ouvert le 28 octobre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LATINE
INPIComptes annuels de SCI LATINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LATINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LATINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LATINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LATINE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/11732
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/11731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026F00049
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/05975
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/04465
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 16 octobre 2025 · N° 20/03564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025007614
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 avril 2025 · N° 25/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour extinction du passif
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 février 2025 · N° 24/01067
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 février 2025 · N° 24/01053
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/00502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre del'Expropriation
Décision du 12 avril 2024 · N° 23/02552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 03 avril 2024 · N° 21/05018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 18 janvier 2024 · N° 20/16596
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 17 mars 2023 · N° 22/00749
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 janvier 2023 · N° 20-14.437
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 15 juin 2022 · N° 21/17245
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 2019 · N° 19-10.591
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 18-12.422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 14 juin 2018 · N° 14/06516
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LATINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LATINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- création
Date d'effet : 13 décembre 1989
Questions fréquentes sur SCI LATINE
Quel est le numéro SIREN de SCI LATINE ?
Le numéro SIREN de SCI LATINE est 352 644 850. Le SIRET de son siège social est 352 644 850 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85352644850.
Qui dirige SCI LATINE ?
SCI LATINE est dirigée par ANTOINE PERISSINOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LATINE ?
Le siège social de SCI LATINE est situé 3 Imp Guston, 44100 Nantes.
SCI LATINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LATINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LATINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LATINE.
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