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SCI LATINE

Active
Siren499 581 023SCI29600 MorlaixCréée le 31 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 581 023, SCI LATINE est une SCI créée le 31 août 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 PL Saint-martin, 29600 Morlaix. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. Elle est dirigée par MICHEL DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LATINE

Dénomination
SCI LATINE
SIREN
499 581 023
SIRET (siège)
499 581 023 00011
N° TVA intracommunautaire
FR58499581023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 581 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
31 août 2007
Siège social
25 PL Saint-martin, 29600, Morlaix
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LATINE

L'acquisition et la propriété de tous biens immobiliers et leur exploitation par bail, location ou autrement en France ou à l'étranger ; la construction de tous bâtiments, leur mise en valeur, leur exploitation et leur administration par bail, location ou autrement ; leur financement par tous moyens qu'il appartiendra et la construction de toutes garanties sur les biens de la société.

Finances de SCI LATINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LATINE

MD

MICHEL DAVID

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 04 mai 2026

NR

NICOLE ROUAULT

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LATINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 29600 MorlaixSiègeFermé

    499 581 023 00011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LATINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI LATINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LATINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LATINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LATINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LATINE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LATINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LATINE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

    Liquidateur : DAVID Michel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

  3. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

  4. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2007

Questions fréquentes sur SCI LATINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LATINE ?

Le numéro SIREN de SCI LATINE est 499 581 023. Le SIRET de son siège social est 499 581 023 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58499581023.

Qui dirige SCI LATINE ?

SCI LATINE est dirigée par MICHEL DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LATINE ?

Le siège social de SCI LATINE est situé 25 PL Saint-martin, 29600 Morlaix.

SCI LATINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LATINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LATINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LATINE.

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