SCI LATINO
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 8,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 209 066, SCI LATINO est une SCI créée le 25 octobre 2004. Elle est domiciliée Arc 2000 Chez Sci Fond Blanc, 73700 Bourg-Saint-Maurice. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). VINCENT CHANOVE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LATINO
INSEE- Dénomination
- SCI LATINO
- SIREN
- 479 209 066
- SIRET (siège)
- 479 209 066 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR07479209066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 209 066
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 octobre 2004
- Siège social
- ARC 2000 CHEZ SCI FOND BLANC, 73700, BOURG-SAINT-MAURICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LATINO
ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION D'IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI LATINO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LATINO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 octobre 2004) · 22 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 octobre 2004) · 22 ans
Établissements de SCI LATINO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73700 BOURG-SAINT-MAURICESiègeActif
479 209 066 00014 · ouvert le 15 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LATINO
INPIConformité de SCI LATINO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LATINO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LATINO. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/00406
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/01021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025L00551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 24 juin 2025 · N° 2024024245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025P00074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 28 avril 2025 · N° 23/01238
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 03 avril 2025 · N° 14/08093
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/16225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/06048
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/59096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 11 janvier 2023 · N° 18/13823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 22 septembre 2022 · N° 19/15610
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 janvier 2001 · N° 98-30.407
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 1996 · N° 94-19.282
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LATINO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LATINO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI LATINO
Quel est le numéro SIREN de SCI LATINO ?
Le numéro SIREN de SCI LATINO est 479 209 066. Le SIRET de son siège social est 479 209 066 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07479209066.
Qui dirige SCI LATINO ?
SCI LATINO est dirigée par VINCENT CHANOVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LATINO ?
Le siège social de SCI LATINO est situé Arc 2000 Chez Sci Fond Blanc, 73700 Bourg-Saint-Maurice.
SCI LATINO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LATINO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LATINO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LATINO.
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