SCI LATITUDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LATITUDE est une SCI immatriculée le 6 mars 2023 sous le numéro SIREN 434 446 399. Son siège social est situé 3 Imp de la Cle des Champs, 31450 Corronsac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-PHILIPPE FUCHS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LATITUDE
INSEE- Dénomination
- SCI LATITUDE
- SIREN
- 434 446 399
- SIRET (siège)
- 434 446 399 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR67434446399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 446 399
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mars 2023
- Siège social
- 3 IMP DE LA CLE DES CHAMPS, 31450, CORRONSAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LATITUDE
Acquisition et propriété de tout bien immobilier et notamment des locaux professionnels sis à Eckbolsheim 38 Avenue du Général de Gaulle avec emplacement parking, administration et mise en valeur par location ou autrement ainsi que la mise en location à Eckbolsheim 38 Avenue du Général de Gaulle.
Finances de SCI LATITUDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LATITUDE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 février 2023
Autre
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 février 2023
Anciens dirigeants (2)
Associé indéfiniment responsable · de février 2023 à mars 2023
Associé indéfiniment responsable · de février 2023 à mars 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LATITUDE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31450 CORRONSACSiègeActif
434 446 399 00025 · ouvert le 04 mars 2022 · NAF 6820B
- 67201 ECKBOLSHEIMFermé
434 446 399 00017 · ouvert le 27 mars 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LATITUDE
INPIComptes annuels de SCI LATITUDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LATITUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LATITUDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LATITUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
157 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LATITUDE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026R00815
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/07184
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/01648
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00653
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00389
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/08069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 10 février 2026 · N° 23/01197
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet JAF 2
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23-12.657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 29 octobre 2025 · N° 23/14663
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 23 octobre 2025 · N° 23/02608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/04564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre des référés
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025R00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025F04586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025016445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025L00745
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/12378
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/54270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/01057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 28 août 2025 · N° 23/08054
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LATITUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LATITUDE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
FUCHS François nom d'usage : FUCHS devient gérant. FUCHS Jean-Philippe nom d'usage : FUCHS devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Associé indéfiniment responsable : FUCHS Jean-Philippe ; Associé indéfiniment responsable : FUCHS Anne ; Associé indéfiniment responsable : FUCHS François ; Associé indéfiniment responsable : FUCHS Julia
- création
Date d'effet : 06 mars 2023
Questions fréquentes sur SCI LATITUDE
Quel est le numéro SIREN de SCI LATITUDE ?
Le numéro SIREN de SCI LATITUDE est 434 446 399. Le SIRET de son siège social est 434 446 399 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67434446399.
Qui dirige SCI LATITUDE ?
SCI LATITUDE est dirigée par JEAN-PHILIPPE FUCHS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LATITUDE ?
Le siège social de SCI LATITUDE est situé 3 Imp de la Cle des Champs, 31450 Corronsac.
SCI LATITUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LATITUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LATITUDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LATITUDE.
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