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SCI LATITUDE

Active
Siren487 481 368SCI67240 BISCHWILLERCréée le 23 janvier 2006
Plan de sauvegarde arrêté en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions157 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI LATITUDE est une SCI immatriculée le 23 janvier 2006 sous le numéro SIREN 487 481 368. Elle est domiciliée 53 rue de Weitbruch, 67240 Bischwiller. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DIDIER JUND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LATITUDE

Dénomination
SCI LATITUDE
SIREN
487 481 368
SIRET (siège)
487 481 368 00016
N° TVA intracommunautaire
FR45487481368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 481 368
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 janvier 2006
Siège social
53 RUE DE WEITBRUCH, 67240, BISCHWILLER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LATITUDE

Acquisition, administration et gestion par location de tous immeubles.

Finances de SCI LATITUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LATITUDE

DJ

DIDIER JUND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2006) · 20 ans

SL

SANDRINE LERCHE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2006) · 20 ans

Établissements de SCI LATITUDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67240 BISCHWILLERSiègeActif

    487 481 368 00016 · ouvert le 28 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LATITUDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LATITUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LATITUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LATITUDE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LATITUDE.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 14 juin 2021. Plan arrêté le 23 janvier 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 23 janvier 2023 · publié le 16 février 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde sur deux ans, prise en la personne de son gérant Monsieur JUND Didier. Commissaire à l’exécution du plan : la SELARL ADJE, administrateurs judiciaires associés - 5 rue des Frères Lumière - 67201 Eckbolsheim, prise en la personne de Maître Christophe GILLME. N° RG : 21/03388

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 avril 2022 · publié le 15 mai 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

L'état de créances a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication - N° RG : 21/03388

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 14 juin 2021 · publié le 23 février 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SAS DE MANDATAIRES JUDICIAIRES, en la personne de Me Gérard CLAUS, 5 rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim. N° RG : 21/03388

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 14 juin 2021 · publié le 09 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SAS DE MANDATAIRES JUDICIAIRES, en la personne de Me Gérard CLAUS, 5 rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim - N° RG : 21/03388

157 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LATITUDE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LATITUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LATITUDE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2023-01-23 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde sur deux ans, prise en la personne de son gérant Monsieur JUND Didier. Commissaire à l’exécution du plan : la SELARL ADJE, administrateurs judiciaires associés - 5 rue des Frères Lumière - 67201 Eckbolsheim, prise en la personne de Maître Christophe GILLME. N° RG : 21/03388

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-04-22 · L'état de créances a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication - N° RG : 21/03388

  3. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2021-06-14 · Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SAS DE MANDATAIRES JUDICIAIRES, en la personne de Me Gérard CLAUS, 5 rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim. N° RG : 21/03388

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2021-06-14 · Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SAS DE MANDATAIRES JUDICIAIRES, en la personne de Me Gérard CLAUS, 5 rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim - N° RG : 21/03388

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2006

Questions fréquentes sur SCI LATITUDE

Quel est le numéro SIREN de SCI LATITUDE ?

Le numéro SIREN de SCI LATITUDE est 487 481 368. Le SIRET de son siège social est 487 481 368 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45487481368.

Qui dirige SCI LATITUDE ?

SCI LATITUDE est dirigée par DIDIER JUND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LATITUDE ?

Le siège social de SCI LATITUDE est situé 53 rue de Weitbruch, 67240 Bischwiller.

SCI LATITUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LATITUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LATITUDE est-elle en procédure collective ?

SCI LATITUDE a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 14 juin 2021. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 23 janvier 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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