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SCI LATITUDE

Active
Siren498 130 863SCI64400 LedeuixCréée le 14 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions157 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
392 k€
Effectif
Non publié

SCI LATITUDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 2013, identifiée par le SIREN 498 130 863. Le siège social de l'entreprise se trouve 689 CHE de Ruse, 64400 Ledeuix. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par YVES TOMAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LATITUDE

Dénomination
SCI LATITUDE
SIREN
498 130 863
SIRET (siège)
498 130 863 00034
N° TVA intracommunautaire
FR28498130863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 130 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
392 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 juin 2013
Siège social
689 CHE de Ruse, 64400, Ledeuix
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LATITUDE

Acquisition propriété administration

Finances de SCI LATITUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LATITUDE

YT

YVES TOMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2013) · 13 ans

JT

JULIEN TOMAS

Autre

Depuis la création (14 juin 2013) · 13 ans

MP

Marie PRATA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2013) · 13 ans

Établissements de SCI LATITUDE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 64400 LedeuixSiègeActif

    498 130 863 00034 · ouvert le 17 août 2025 · NAF 6820B

  • 64121 MONTARDONFermé

    498 130 863 00018 · ouvert le 18 avril 2007 · NAF 6820B

  • 64600 AngletFermé

    498 130 863 00026 · ouvert le 05 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LATITUDE

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 30 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 30 octobre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 30 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 30 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de SCI LATITUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LATITUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LATITUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LATITUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

157 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LATITUDE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LATITUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LATITUDE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Immatriculée le 2025-10-31 · Début d'activité : 2025-08-17

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculée le 2013-06-14 · Début d'activité : 2013-06-05

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2013

Questions fréquentes sur SCI LATITUDE

Quel est le numéro SIREN de SCI LATITUDE ?

Le numéro SIREN de SCI LATITUDE est 498 130 863. Le SIRET de son siège social est 498 130 863 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28498130863.

Qui dirige SCI LATITUDE ?

SCI LATITUDE est dirigée par YVES TOMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LATITUDE ?

Le siège social de SCI LATITUDE est situé 689 CHE de Ruse, 64400 Ledeuix.

SCI LATITUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LATITUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LATITUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LATITUDE.

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