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SCI LATITUDE

Active
Siren502 884 604SCI31180 CASTELMAUROUCréée le 27 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions158 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 884 604, SCI LATITUDE est une SCI créée le 27 février 2008. Elle est domiciliée 2 Res Pechacou, 31180 Castelmaurou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIQUE SPORTES, gérant.

Fiche d'identité de SCI LATITUDE

Dénomination
SCI LATITUDE
SIREN
502 884 604
SIRET (siège)
502 884 604 00013
N° TVA intracommunautaire
FR20502884604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 884 604
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 050 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 février 2008
Siège social
2 RES PECHACOU, 31180, CASTELMAUROU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LATITUDE

Propriété et gestion d'un immeuble que la société se propose d'acquérir.

Finances de SCI LATITUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LATITUDE

FP

FRANCOIS PEREZ

Autre

Depuis la création (27 février 2008) · 18 ans

PP

PASCAL POULIER

Autre

Depuis la création (27 février 2008) · 18 ans

FS

FREDERIQUE SPORTES

Gérant

Depuis la création (27 février 2008) · 18 ans

Établissements de SCI LATITUDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31180 CASTELMAUROUSiègeActif

    502 884 604 00013 · ouvert le 25 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LATITUDE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 27 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI LATITUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LATITUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LATITUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LATITUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

158 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LATITUDE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LATITUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LATITUDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-25

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2008

Questions fréquentes sur SCI LATITUDE

Quel est le numéro SIREN de SCI LATITUDE ?

Le numéro SIREN de SCI LATITUDE est 502 884 604. Le SIRET de son siège social est 502 884 604 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20502884604.

Qui dirige SCI LATITUDE ?

SCI LATITUDE est dirigée par FREDERIQUE SPORTES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LATITUDE ?

Le siège social de SCI LATITUDE est situé 2 Res Pechacou, 31180 Castelmaurou.

SCI LATITUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LATITUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LATITUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LATITUDE.

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