SCI LATOUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LATOUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2000, identifiée par le SIREN 431 315 100. Son siège social est situé Ld Montgermain M Gilbert Laconche, 23480 Franseches. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JANINE TOURNADE, liquidateur.
Fiche d'identité de SCI LATOUR
INSEE- Dénomination
- SCI LATOUR
- SIREN
- 431 315 100
- SIRET (siège)
- 431 315 100 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR38431315100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 315 100
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mai 2000
- Siège social
- LD MONTGERMAIN M GILBERT LACONCHE, 23480, FRANSECHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LATOUR
Acquisition et exploitation de tous immeubles biens et droits immobiliers
Finances de SCI LATOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LATOUR
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Liquidateur
Établissements de SCI LATOUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23480 FRANSECHESSiègeActif
431 315 100 00013 · ouvert le 25 avril 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LATOUR
INPIComptes annuels de SCI LATOUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LATOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LATOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LATOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LATOUR. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026R00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026011688
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/00392
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/53038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026011485
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Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/03005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00386
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00430
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
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Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00589
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/00277
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Décision du 22 juin 2026 · N° 2026011196
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Décision du 19 juin 2026 · N° 2026011151
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 10 juin 2026 · N° 22/04176
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/11656
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 21 mai 2026 · N° 2025J11460
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00643
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00194
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LATOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LATOUR
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret
Liquidateur : LACONCHE Janine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LACONCHE Janine né(e) TOURNADE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
- création
Date d'effet : 15 mai 2000
Questions fréquentes sur SCI LATOUR
Quel est le numéro SIREN de SCI LATOUR ?
Le numéro SIREN de SCI LATOUR est 431 315 100. Le SIRET de son siège social est 431 315 100 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38431315100.
Qui dirige SCI LATOUR ?
SCI LATOUR est dirigée par JANINE TOURNADE, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LATOUR ?
Le siège social de SCI LATOUR est situé Ld Montgermain M Gilbert Laconche, 23480 Franseches.
SCI LATOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LATOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LATOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LATOUR.
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