SCI LATOURNERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 229 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LATOURNERIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 1993, identifiée par le SIREN 389 957 754. Elle est domiciliée Lafaurge, 15310 Tournemire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LUCIENNE LARROUMETS en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LATOURNERIE
INSEE- Dénomination
- SCI LATOURNERIE
- SIREN
- 389 957 754
- SIRET (siège)
- 389 957 754 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR21389957754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 957 754
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 228 673,53 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 février 1993
- Siège social
- LAFAURGE, 15310, TOURNEMIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LATOURNERIE
propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles sis à toulouse.
Finances de SCI LATOURNERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LATOURNERIE
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
En poste depuis janvier 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LATOURNERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15310 TOURNEMIRESiègeActif
389 957 754 00010 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LATOURNERIE
INPIComptes annuels de SCI LATOURNERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LATOURNERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LATOURNERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LATOURNERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LATOURNERIE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00501
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00952
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00953
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00951
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 août 2026 · N° 25/10361
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 août 2026 · N° 24/07479
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 août 2026 · N° 24/08560
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 août 2026 · N° 24/09514
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 août 2026 · N° 24/08619
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 août 2026 · N° 24/03393
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 03 août 2026 · N° 26/01010
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00884
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00864
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/08349
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/07171
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/08633
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 4 - LC
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00720
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00590
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00722
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LATOURNERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LATOURNERIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
LATOURNERIE Jacques Alexandre nom d'usage : LATOURNERIE n'est plus gérant. LARROUMETS Lucienne Jeanine nom d'usage : LATOURNERIE n'est plus gérant. LATOURNERIE Paul Alain Marie nom d'usage : LATOURNERIE devient gérant.
- création
Date d'effet : 05 février 1993
Questions fréquentes sur SCI LATOURNERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LATOURNERIE ?
Le numéro SIREN de SCI LATOURNERIE est 389 957 754. Le SIRET de son siège social est 389 957 754 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21389957754.
Qui dirige SCI LATOURNERIE ?
SCI LATOURNERIE est dirigée par LUCIENNE LARROUMETS, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LATOURNERIE ?
Le siège social de SCI LATOURNERIE est situé Lafaurge, 15310 Tournemire.
SCI LATOURNERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LATOURNERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LATOURNERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LATOURNERIE.
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