SCI LATRILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI LATRILLE est une SCI immatriculée le 21 août 1989 sous le numéro SIREN 351 684 485. Son siège social est situé 66 rue Camille Desmoulins Agen, 47000 Agen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL LATRILLE, gérant.
Fiche d'identité de SCI LATRILLE
INSEE- Dénomination
- SCI LATRILLE
- SIREN
- 351 684 485
- SIRET (siège)
- 351 684 485 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR84351684485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 684 485
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 août 1989
- Siège social
- 66 RUE CAMILLE DESMOULINS AGEN, 47000, AGEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LATRILLE
Gestion d'immeubles
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Finances de SCI LATRILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LATRILLE
INSEEÉtablissements de SCI LATRILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47000 AGENSiègeActif
351 684 485 00011 · ouvert le 21 août 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LATRILLE
INPIComptes annuels de SCI LATRILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LATRILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LATRILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LATRILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LATRILLE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 20/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00698
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 22 mai 2025 · N° 14/15551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 05 mars 2025 · N° 22/02981
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la conférence avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 11 décembre 2024 · N° 17/08562
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 13 mai 2024 · N° 18/01654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 24 février 2022 · N° 19/20632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 novembre 2016 · N° 15/08448
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LATRILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LATRILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 août 1989
Questions fréquentes sur SCI LATRILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LATRILLE ?
Le numéro SIREN de SCI LATRILLE est 351 684 485. Le SIRET de son siège social est 351 684 485 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84351684485.
Qui dirige SCI LATRILLE ?
SCI LATRILLE est dirigée par MICHEL LATRILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LATRILLE ?
Le siège social de SCI LATRILLE est situé 66 rue Camille Desmoulins Agen, 47000 Agen.
SCI LATRILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LATRILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LATRILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LATRILLE.
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