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SCI LATTE

Active
Siren453 221 558SCI92220 BagneuxCréée le 19 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LATTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2004, identifiée par le SIREN 453 221 558. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 AV 32 Avenue HENRI BARBUSSE, 92220 Bagneux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE DUTRIEUX, gérant.

Fiche d'identité de SCI LATTE

Dénomination
SCI LATTE
SIREN
453 221 558
SIRET (siège)
453 221 558 00019
N° TVA intracommunautaire
FR69453221558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 221 558
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 avril 2004
Siège social
32 AV 32 Avenue HENRI BARBUSSE , 92220, Bagneux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LATTE

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI LATTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LATTE

DD

DOMINIQUE DUTRIEUX

Gérant

Depuis la création (19 avril 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LATTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92220 BagneuxSiègeActif

    453 221 558 00019 · ouvert le 17 mars 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LATTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LATTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LATTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LATTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LATTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LATTE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LATTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LATTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2004

Questions fréquentes sur SCI LATTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LATTE ?

Le numéro SIREN de SCI LATTE est 453 221 558. Le SIRET de son siège social est 453 221 558 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69453221558.

Qui dirige SCI LATTE ?

SCI LATTE est dirigée par DOMINIQUE DUTRIEUX, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LATTE ?

Le siège social de SCI LATTE est situé 32 AV 32 Avenue HENRI BARBUSSE, 92220 Bagneux.

SCI LATTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LATTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LATTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LATTE.

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