SCI LAUDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 733 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LAUDA est une SCI immatriculée le 12 avril 2012 sous le numéro SIREN 750 899 064. Elle est domiciliée 9 Rte de la Madone Bois Joli, 42410 Chuyer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOISE BONNEL, gérant.
Fiche d'identité de SCI LAUDA
INSEE- Dénomination
- SCI LAUDA
- SIREN
- 750 899 064
- SIRET (siège)
- 750 899 064 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR50750899064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 899 064
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 733 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 avril 2012
- Siège social
- 9 RTE DE LA MADONE BOIS JOLI, 42410, CHUYER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LAUDA
Acquisition par voie d'apport ou achat, mise en valeur, transformation, construction, location de tous biens immobiliers liés ou accessoires de ceux-ci
Finances de SCI LAUDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LAUDA
INSEEÉtablissements de SCI LAUDA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42410 CHUYERSiègeActif
750 899 064 00018 · ouvert le 11 mai 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LAUDA
INPIComptes annuels de SCI LAUDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAUDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LAUDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAUDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAUDA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 09 juin 2026 · N° 22/00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026R00339
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 14 octobre 2025 · N° 20/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juin 2025 · N° 24-13.027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/02396
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 25 mars 2024 · N° 23/07673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 février 2024 · N° 21/01237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/00062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 septembre 2023 · N° 22/02100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 janvier 2023 · N° 22/01541
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LAUDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LAUDA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 avril 2012
Questions fréquentes sur SCI LAUDA
Quel est le numéro SIREN de SCI LAUDA ?
Le numéro SIREN de SCI LAUDA est 750 899 064. Le SIRET de son siège social est 750 899 064 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50750899064.
Qui dirige SCI LAUDA ?
SCI LAUDA est dirigée par FRANCOISE BONNEL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LAUDA ?
Le siège social de SCI LAUDA est situé 9 Rte de la Madone Bois Joli, 42410 Chuyer.
SCI LAUDA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LAUDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LAUDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAUDA.
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