SCI LAUGA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 415 368 919, SCI LAUGA est une SCI créée le 2 février 1998. Elle est domiciliée Ld Lauga, 32240 Mauleon d'Armagnac. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par GILBERT DALLA ROSA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LAUGA
INSEE- Dénomination
- SCI LAUGA
- SIREN
- 415 368 919
- SIRET (siège)
- 415 368 919 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR52415368919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 368 919
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 février 1998
- Siège social
- LD LAUGA, 32240, MAULEON D'ARMAGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LAUGA
ACHAT PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION MISE EN VALEUR LOCATION CONSTRUCTION TRAVAUX DIVERS
Finances de SCI LAUGA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LAUGA
INSEEÉtablissements de SCI LAUGA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32240 MAULEON D'ARMAGNACSiègeActif
415 368 919 00015 · ouvert le 21 juillet 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LAUGA
INPIComptes annuels de SCI LAUGA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAUGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LAUGA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAUGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
88 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAUGA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 26 août 2026 · N° 25/04517
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux de proximité
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/04133
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00860
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/01545
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00669
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/05114
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/04454
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/09621
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00499
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/00866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/01173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00955
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/04149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00786
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 21/02120
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 21/02119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/03611
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01559
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01554
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 16 février 2026 · N° 24/00571
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 16 février 2026 · N° 22/02685
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 10 février 2026 · N° 22/01805
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/01103
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00893
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/01404
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/03593
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/01642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 16 octobre 2025 · N° 22/01169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 11 août 2025 · N° 2025P01540
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/02576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 25 juin 2025 · N° 21/16778
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/12928
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 28 mai 2025 · N° 22/10943
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 21/02160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 22 mai 2025 · N° 21/16969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/06272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 07 mai 2025 · N° 22/07102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025F00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 26 février 2025 · N° 24/01056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 26 février 2025 · N° 22/02420
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 février 2025 · N° 24/00515
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 février 2025 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/12002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 14 novembre 2024 · N° 19/06659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/09753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 06 novembre 2024 · N° 21/03194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/01829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 16 octobre 2024 · N° 21/17805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 09 octobre 2024 · N° 21/18349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 21/18535
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juillet 2024 · N° 23/03218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 06 juin 2024 · N° 21/02201
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/00478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 10 avril 2024 · N° 20/13007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 28 mars 2024 · N° 20/04564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 20 mars 2024 · N° 24/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/06572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 14 décembre 2023 · N° 20/02460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 05 octobre 2023 · N° 22/14618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 22 juin 2023 · N° 19/19161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 17 mai 2023 · N° 22/10250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 23 mars 2023 · N° 19/15196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/17459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 10 novembre 2022 · N° 19/12580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 21 septembre 2022 · N° 20/01109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 02 juillet 2020 · N° 19/17450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre C
Décision du 14 décembre 2017 · N° 16/14080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 06 octobre 2016 · N° 14/18152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 10 septembre 2015 · N° 14/05563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 26 mars 2015 · N° 14/10423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 21 novembre 2013 · N° 13/05986
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 04 mars 2005 · N° 03-11.725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 2000 · N° 98-14.038
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 2000 · N° 98-14.038
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 1995 · N° 91-44.653
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LAUGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LAUGA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 février 1998
Questions fréquentes sur SCI LAUGA
Quel est le numéro SIREN de SCI LAUGA ?
Le numéro SIREN de SCI LAUGA est 415 368 919. Le SIRET de son siège social est 415 368 919 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52415368919.
Qui dirige SCI LAUGA ?
SCI LAUGA est dirigée par GILBERT DALLA ROSA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LAUGA ?
Le siège social de SCI LAUGA est situé Ld Lauga, 32240 Mauleon d'Armagnac.
SCI LAUGA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LAUGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LAUGA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAUGA.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- MILIOTO MARIA-ANNA32240 Mauleon d'Armagnac
- SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE GASCOGNE32000 AuchCA 652 k€
- SARL FABRIS32000 AuchCA 10,2 k€
- AGUILAR LEO32000 Auch
- ALFRANCA JEREMY32000 Auch
- ALLIERES CELINE32000 Auch
- AMADE NICOLAS32000 Auch
- ANTIN CHRISTIAN32000 Auch
- ARRIVETS JEAN-PIERRE32000 Auch
- Avenza Jonathan32000 Auch
