SCI LAUGIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 184 331, SCI LAUGIER est une SCI créée le 8 octobre 2007. Elle est domiciliée Rte Moyenne Corniche 64 Moyenne Corniche, 06320 Cap-d'Ail. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCIS POIDEVIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LAUGIER
INSEE- Dénomination
- SCI LAUGIER
- SIREN
- 424 184 331
- SIRET (siège)
- 424 184 331 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR14424184331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 184 331
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 372,04 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 octobre 2007
- Siège social
- RTE MOYENNE CORNICHE 64 MOYENNE CORNICHE, 06320, CAP-D'AIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LAUGIER
Opérations financières mobilières immobilières.
Finances de SCI LAUGIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LAUGIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 octobre 2007) · 19 ans
Établissements de SCI LAUGIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06320 CAP-D'AILSiègeActif
424 184 331 00025 · ouvert le 06 septembre 1999 · NAF 6820B
- 92410 VILLE-D'AVRAYFermé
424 184 331 00017 · ouvert le 06 septembre 1999 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LAUGIER
INPIComptes annuels de SCI LAUGIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAUGIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LAUGIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAUGIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAUGIER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 août 2026 · N° 25/01471
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Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 18 août 2026 · N° 25/00720
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Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01679
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/02070
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/04980
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04562
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/08866
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/05543
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/09564
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 16 juin 2026 · N° 20/07140
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/05419
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juin 2026 · N° 2025R02007
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/01647
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/05368
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/05396
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/12543
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Cour d'appel, ch 1-6 Surendettement
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/06008
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00083
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04468
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Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00179
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/12414
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Décision du 03 avril 2026 · N° 25/01942
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/02041
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00061
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/02032
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/58581
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Décision du 12 février 2026 · N° 25/05322
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Décision du 06 février 2026 · N° 25/02916
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Décision du 02 février 2026 · N° 25/00277
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Décision du 02 février 2026 · N° 25/02306
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/03325
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/05486
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Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/03436
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/03834
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00075
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Décision du 06 novembre 2025 · N° J2024000068
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Décision du 28 octobre 2025 · N° 2024014449
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Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/01867
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Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/02297
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025RG02050
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Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/03141
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/01763
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 18/12609
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 29 août 2025 · N° 24/06509
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/01298
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Décision du 20 juin 2025 · N° 25/01149
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Décision du 19 juin 2025 · N° 23/12539
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Décision du 05 juin 2025 · N° 23/06915
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Décision du 21 mai 2025 · N° 24/03787
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/08369
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Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 16 mai 2025 · N° 23/10059
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/08938
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 06 mai 2025 · N° 2024015198
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00096
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/07859
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/05282
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/04108
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/05709
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/04514
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 26 février 2025 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 13 février 2025 · N° 23/02152
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 05 février 2025 · N° 24/05078
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/04936
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/01041
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Tribunal judiciaire, 0P15 Aud civile prox 6
Décision du 20 janvier 2025 · N° 23/06648
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 08 janvier 2025 · N° 22/08129
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/04704
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/00681
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/03214
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/04709
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/02261
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/05223
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 15 juillet 2024 · N° 23/04833
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 12 juillet 2024 · N° 22/05535
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 24 juin 2024 · N° 23/02758
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/01594
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/02480
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 03 juin 2024 · N° 24/00720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/07758
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 15 mai 2024 · N° 20/10400
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/10130
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 21 mars 2024 · N° 21/06068
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/01679
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Cour d'appel, ordonnance sur requête
Décision du 20 mars 2024 · N° 24/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 14 mars 2024 · N° 21/11067
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 27 février 2024 · N° 23/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 26 février 2024 · N° 22/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 15 février 2024 · N° 23/01843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 25 janvier 2024 · N° 21/03217
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 16 janvier 2024 · N° 19/05333
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 23 février 2023 · N° 22/14505
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-13.613
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 10 décembre 2020 · N° 19/07895
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 08 février 2018 · N° 16/17798
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mars 2017 · N° 16-50.041
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 2016 · N° 14-14.658
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 08 juin 2010 · N° 08/15664
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2009 · N° 07-44.924
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 novembre 2007 · N° 06-21.283
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 2007 · N° 06-44.934
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 2007 · N° 06-41.814
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 septembre 2007 · N° 05-45.294
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juin 2007 · N° 05-14.933
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mai 2007 · N° 06-16.398
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 2007 · N° 06-10.720
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2007 · N° 04-46.026
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 janvier 2007 · N° 06-10.998
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2006 · N° 05-45.325
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2006 · N° 05-44.580
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2006 · N° 05-41.189
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2006 · N° 05-13.426
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2006 · N° 05-21.402
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 octobre 2006 · N° 06-81.841
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 06 octobre 2006 · N° 05-13.255
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 septembre 2006 · N° 04-30.798
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 septembre 2006 · N° 06-80.574
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2006 · N° 04-46.735
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Décision du 05 juillet 2006 · N° 04-20.364
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Décision du 28 juin 2006 · N° 04-47.746
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Décision du 27 juin 2006 · N° 05-17.249
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Décision du 27 juin 2006 · N° 04-17.032
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Décision du 31 mai 2006 · N° 04-30.718
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Décision du 30 mai 2006 · N° 04-12.658
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Décision du 24 mai 2006 · N° 05-42.824
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Décision du 06 avril 2006 · N° 04-17.849
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Décision du 29 mars 2006 · N° 05-85.857
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Décision du 28 mars 2006 · N° 04-11.054
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Décision du 28 mars 2006 · N° 05-82.143
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Décision du 28 mars 2006 · N° 04-20.362
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Décision du 15 mars 2006 · N° 04-42.066
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Décision du 08 mars 2006 · N° 03-19.418
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Décision du 08 mars 2006 · N° 05-82.319
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Décision du 04 janvier 2006 · N° 05-86.258
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Décision du 03 décembre 1991 · N° 91-83.619
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Décision du 06 mars 1991 · N° 90-83.115
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Aucune mention de SCI LAUGIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LAUGIER
BODACCQuestions fréquentes sur SCI LAUGIER
Quel est le numéro SIREN de SCI LAUGIER ?
Le numéro SIREN de SCI LAUGIER est 424 184 331. Le SIRET de son siège social est 424 184 331 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14424184331.
Qui dirige SCI LAUGIER ?
SCI LAUGIER est dirigée par FRANCIS POIDEVIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LAUGIER ?
Le siège social de SCI LAUGIER est situé Rte Moyenne Corniche 64 Moyenne Corniche, 06320 Cap-d'Ail.
SCI LAUGIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LAUGIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
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