SCI LAUNAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI LAUNAY est une société civile immatriculée le 2 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 072 755. Le siège social de l'entreprise se trouve La Hinguet la Croix Hellean, 56120 La Croix-Hellean. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SYLVIE LAUNAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LAUNAY
INSEE- Dénomination
- SCI LAUNAY
- SIREN
- 428 072 755
- SIRET (siège)
- 428 072 755 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR66428072755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 072 755
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 décembre 1999
- Siège social
- LA HINGUET LA CROIX HELLEAN, 56120, LA CROIX-HELLEAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LAUNAY
PROPRIETE ET GESTION D'UN IMMEUBLE
Finances de SCI LAUNAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LAUNAY
INSEEÉtablissements de SCI LAUNAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56120 LA CROIX-HELLEANSiègeActif
428 072 755 00013 · ouvert le 05 novembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LAUNAY
INPIComptes annuels de SCI LAUNAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAUNAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LAUNAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAUNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAUNAY. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00692
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 13 mars 2026 · N° 19/13868
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 11 mars 2026 · N° 24/00601
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00758
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 22 mai 2025 · N° 19/13868
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00457
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/80950
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 06 septembre 2024 · N° 22/00109
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00900
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 15 février 2024 · N° 20/07030
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 12 décembre 2023 · N° 21/00340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale section 1
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/03382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 18 décembre 2020 · N° 19/00789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 18 décembre 2020 · N° 19/00786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 24 juillet 2020 · N° 19/00672
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2006 · N° 06-86.945
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 décembre 2006 · N° 05-87.386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LAUNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LAUNAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 décembre 1999
Questions fréquentes sur SCI LAUNAY
Quel est le numéro SIREN de SCI LAUNAY ?
Le numéro SIREN de SCI LAUNAY est 428 072 755. Le SIRET de son siège social est 428 072 755 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66428072755.
Qui dirige SCI LAUNAY ?
SCI LAUNAY est dirigée par SYLVIE LAUNAY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LAUNAY ?
Le siège social de SCI LAUNAY est situé La Hinguet la Croix Hellean, 56120 La Croix-Hellean.
SCI LAUNAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LAUNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LAUNAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAUNAY.
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