SCI LAUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LAUT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 2007, identifiée par le SIREN 495 359 341. Son siège social est situé 31 rue du General Mittelhauser, 67630 Lauterbourg. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FABIENNE RUPPERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LAUT
INSEE- Dénomination
- SCI LAUT
- SIREN
- 495 359 341
- SIRET (siège)
- 495 359 341 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR11495359341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 359 341
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juillet 2007
- Siège social
- 31 RUE DU GENERAL MITTELHAUSER, 67630, LAUTERBOURG
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LAUT
L acquisition la gestion l exploitation par bail et autrement des biens immobiliers appartenant à la société
Finances de SCI LAUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LAUT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2013
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LAUT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67630 LAUTERBOURGSiègeActif
495 359 341 00023 · ouvert le 21 mars 2007 · NAF 6820B
- 67720 WEYERSHEIMFermé
495 359 341 00015 · ouvert le 21 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LAUT
INPIComptes annuels de SCI LAUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LAUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAUT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/20399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/12619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/19036
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LAUT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
gérante, associée : RUPPERT (Fabienne)
- création
Date d'effet : 12 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCI LAUT
Quel est le numéro SIREN de SCI LAUT ?
Le numéro SIREN de SCI LAUT est 495 359 341. Le SIRET de son siège social est 495 359 341 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11495359341.
Qui dirige SCI LAUT ?
SCI LAUT est dirigée par FABIENNE RUPPERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LAUT ?
Le siège social de SCI LAUT est situé 31 rue du General Mittelhauser, 67630 Lauterbourg.
SCI LAUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LAUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAUT.
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