SCI LAUTARET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 25,3 k€
SCI LAUTARET est une SCI immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 427 467 626. Le siège social de l'entreprise se trouve Quartier du Lautaret, 07200 Labegude. SCI LAUTARET relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN CHOLVY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LAUTARET
INSEE- Dénomination
- SCI LAUTARET
- SIREN
- 427 467 626
- SIRET (siège)
- 427 467 626 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR34427467626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 427 467 626
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 25 307 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- QUARTIER DU LAUTARET, 07200, LABEGUDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LAUTARET
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Finances de SCI LAUTARET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LAUTARET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LAUTARET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07200 LABEGUDESiègeActif
427 467 626 00011 · ouvert le 01 octobre 1975 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LAUTARET
INPIConformité de SCI LAUTARET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAUTARET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAUTARET. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 janvier 2019 · N° 17-21.507
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 1999 · N° 97-43.403
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LAUTARET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LAUTARET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHOLVY Colette, Marthe ; Associé indéfiniment responsable : CHOLVY Eric, Jean ; Associé indéfiniment responsable : CHOLVY Nathalie, Florence
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
CHOLVY Lucien nom d'usage : CHOLVY n'est plus gérant. CHOLVY André Louis nom d'usage : CHOLVY n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI LAUTARET
Quel est le numéro SIREN de SCI LAUTARET ?
Le numéro SIREN de SCI LAUTARET est 427 467 626. Le SIRET de son siège social est 427 467 626 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34427467626.
Qui dirige SCI LAUTARET ?
SCI LAUTARET est dirigée par JEAN CHOLVY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LAUTARET ?
Le siège social de SCI LAUTARET est situé Quartier du Lautaret, 07200 Labegude.
SCI LAUTARET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LAUTARET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LAUTARET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAUTARET.
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