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SCI LAUTIER

Active
Siren400 092 979SCI09000 FOIXCréée le 08 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions117 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
274,41 €
Effectif
Non publié

SCI LAUTIER est une SCI immatriculée le 8 février 1995 sous le numéro SIREN 400 092 979. Elle est domiciliée 22 B Che de la Graousse, 09000 Foix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ROBERT LAUTIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI LAUTIER

Dénomination
SCI LAUTIER
SIREN
400 092 979
SIRET (siège)
400 092 979 00022
N° TVA intracommunautaire
FR76400092979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 092 979
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
274,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 février 1995
Siège social
22 B CHE DE LA GRAOUSSE, 09000, FOIX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LAUTIER

Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers et emprunts de tous fonds nécessaires à la réalisation de ces objets

Finances de SCI LAUTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LAUTIER

RL

ROBERT LAUTIER

Gérant

En poste depuis septembre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 janvier 2011

TL

THOMAS LAUTIER

Autre

NL

NATHALIE LAUTIER

Autre

MP

MARIE-FRANCE PUJOL

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LAUTIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 09000 FOIXSiègeActif

    400 092 979 00022 · ouvert le 28 septembre 2010 · NAF 6820B

  • 09000 FOIXFermé

    400 092 979 00014 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LAUTIER

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 12 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 février 2019

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 08 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LAUTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAUTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LAUTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAUTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

117 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAUTIER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LAUTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LAUTIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Gérant : LAUTIER Robert

  1. création

    Date d'effet : 08 février 1995

Questions fréquentes sur SCI LAUTIER

Quel est le numéro SIREN de SCI LAUTIER ?

Le numéro SIREN de SCI LAUTIER est 400 092 979. Le SIRET de son siège social est 400 092 979 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76400092979.

Qui dirige SCI LAUTIER ?

SCI LAUTIER est dirigée par ROBERT LAUTIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LAUTIER ?

Le siège social de SCI LAUTIER est situé 22 B Che de la Graousse, 09000 Foix.

SCI LAUTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LAUTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LAUTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAUTIER.

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