SCI LAUZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 340 144, SCI LAUZE est une SCI créée le 11 décembre 1995. Son siège social est situé 7 rue de l'Isle Adam, 95260 Beaumont-sur-Oise. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PELEE DANIEL MARCEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LAUZE
INSEE- Dénomination
- SCI LAUZE
- SIREN
- 403 340 144
- SIRET (siège)
- 403 340 144 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR55403340144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 340 144
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 décembre 1995
- Siège social
- 7 RUE DE L'ISLE ADAM, 95260, BEAUMONT-SUR-OISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LAUZE
Propriété gestion de tous biens immobiliers
Finances de SCI LAUZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LAUZE
INSEEPELEE DANIEL MARCEL
Gérant
Depuis la création (11 décembre 1995) · 30 ans
Établissements de SCI LAUZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95260 BEAUMONT-SUR-OISESiègeActif
403 340 144 00019 · ouvert le 23 novembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LAUZE
INPIComptes annuels de SCI LAUZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAUZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LAUZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAUZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAUZE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00562
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/07259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/06341
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/13563
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, chambre des Ventes
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/01430
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 14 novembre 2025 · N° 23/04414
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, tLSE TPBR REQUETES
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, chambre des Ventes
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 23 juin 2025 · N° 2025000096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 23 juin 2025 · N° 23/01417
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 avril 2025 · N° 25/00106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/02809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 31 mars 2025 · N° 22/03330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/01760
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 janvier 2025 · N° 23/00981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/05295
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LAUZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LAUZE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 décembre 1995
Questions fréquentes sur SCI LAUZE
Quel est le numéro SIREN de SCI LAUZE ?
Le numéro SIREN de SCI LAUZE est 403 340 144. Le SIRET de son siège social est 403 340 144 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55403340144.
Qui dirige SCI LAUZE ?
SCI LAUZE est dirigée par PELEE DANIEL MARCEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LAUZE ?
Le siège social de SCI LAUZE est situé 7 rue de l'Isle Adam, 95260 Beaumont-sur-Oise.
SCI LAUZE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LAUZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LAUZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAUZE.
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