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SCI LAUZE BASSE

Active
Siren381 814 615SCI31270 FROUZINSCréée le 17 mai 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
609,8 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 814 615, SCI LAUZE BASSE est une SCI créée le 17 mai 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Imp Leon Gambetta, 31270 Frouzins. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). REGIS MORALES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LAUZE BASSE

Dénomination
SCI LAUZE BASSE
SIREN
381 814 615
SIRET (siège)
381 814 615 00013
N° TVA intracommunautaire
FR54381814615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 814 615
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 mai 1991
Siège social
1 IMP LEON GAMBETTA, 31270, FROUZINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LAUZE BASSE

ACQUISITION, VENTE, LOCATION, ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES.

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Finances de SCI LAUZE BASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LAUZE BASSE

RM

REGIS MORALES

Gérant

Depuis la création (17 mai 1991) · 35 ans

FM

Florian MORALES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 1991) · 35 ans

CM

Cédric MORALES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 1991) · 35 ans

Établissements de SCI LAUZE BASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31270 FROUZINSSiègeActif

    381 814 615 00013 · ouvert le 15 mars 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LAUZE BASSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 juillet 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 27 août 1999

  • Acte

Conformité de SCI LAUZE BASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAUZE BASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LAUZE BASSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LAUZE BASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LAUZE BASSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 1991

Questions fréquentes sur SCI LAUZE BASSE

Quel est le numéro SIREN de SCI LAUZE BASSE ?

Le numéro SIREN de SCI LAUZE BASSE est 381 814 615. Le SIRET de son siège social est 381 814 615 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54381814615.

Qui dirige SCI LAUZE BASSE ?

SCI LAUZE BASSE est dirigée par REGIS MORALES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LAUZE BASSE ?

Le siège social de SCI LAUZE BASSE est situé 1 Imp Leon Gambetta, 31270 Frouzins.

SCI LAUZE BASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LAUZE BASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LAUZE BASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAUZE BASSE.