SCI LAVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI LAVA est une SCI immatriculée le 12 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 199 334. Elle est domiciliée Rte de Chatelus, 23270 Clugnat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NADEGE LAVIE, gérant.
Fiche d'identité de SCI LAVA
INSEE- Dénomination
- SCI LAVA
- SIREN
- 403 199 334
- SIRET (siège)
- 403 199 334 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR60403199334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 199 334
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 janvier 1996
- Siège social
- RTE DE CHATELUS, 23270, CLUGNAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LAVA
ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI LAVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LAVA
INSEEÉtablissements de SCI LAVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23270 CLUGNATSiègeActif
403 199 334 00018 · ouvert le 12 janvier 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LAVA
INPIComptes annuels de SCI LAVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LAVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAVA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01304
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00393
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/02849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2001 · N° 00-15.100
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 juin 1991 · N° 90-85.070
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 1991 · N° 90-70.147
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 juillet 1989 · N° 89-61.275
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 1989 · N° 89-61.183
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LAVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LAVA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 janvier 1996
Questions fréquentes sur SCI LAVA
Quel est le numéro SIREN de SCI LAVA ?
Le numéro SIREN de SCI LAVA est 403 199 334. Le SIRET de son siège social est 403 199 334 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60403199334.
Qui dirige SCI LAVA ?
SCI LAVA est dirigée par NADEGE LAVIE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LAVA ?
Le siège social de SCI LAVA est situé Rte de Chatelus, 23270 Clugnat.
SCI LAVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LAVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LAVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAVA.
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