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SCI LAVAL 38

Active
Siren533 618 914SCI53410 LA BRULATTECréée le 18 juillet 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI LAVAL 38 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2011, identifiée par le SIREN 533 618 914. Elle est domiciliée Montcroix, 53410 La Brulatte. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO CARNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LAVAL 38

Dénomination
SCI LAVAL 38
SIREN
533 618 914
SIRET (siège)
533 618 914 00014
N° TVA intracommunautaire
FR85533618914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 618 914
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juillet 2011
Siège social
MONTCROIX, 53410, LA BRULATTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LAVAL 38

Acquisition par voie d'achat, d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers

Finances de SCI LAVAL 38

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LAVAL 38

BC

BRUNO CARNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2011) · 15 ans

PZ

PIERRE ZAMBON

Gérant

Depuis la création (18 juillet 2011) · 15 ans

E

EURL KPR

Autre

Depuis la création (18 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de SCI LAVAL 38

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53410 LA BRULATTESiègeActif

    533 618 914 00014 · ouvert le 11 juillet 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LAVAL 38

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI LAVAL 38

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAVAL 38. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LAVAL 38

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAVAL 38. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LAVAL 38 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LAVAL 38 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LAVAL 38

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-18 · Début d'activité : 2011-07-11

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2011

Questions fréquentes sur SCI LAVAL 38

Quel est le numéro SIREN de SCI LAVAL 38 ?

Le numéro SIREN de SCI LAVAL 38 est 533 618 914. Le SIRET de son siège social est 533 618 914 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85533618914.

Qui dirige SCI LAVAL 38 ?

SCI LAVAL 38 est dirigée par BRUNO CARNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LAVAL 38 ?

Le siège social de SCI LAVAL 38 est situé Montcroix, 53410 La Brulatte.

SCI LAVAL 38 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LAVAL 38 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LAVAL 38 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAVAL 38.

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