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SCI LAVAL

Active
Siren393 053 038SCI85360 LA TRANCHE-SUR-MERCréée le 26 novembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 053 038, SCI LAVAL est une SCI créée le 26 novembre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 All des Ecluseaux, 85360 La Tranche-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHEL GELOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LAVAL

Dénomination
SCI LAVAL
SIREN
393 053 038
SIRET (siège)
393 053 038 00021
N° TVA intracommunautaire
FR63393053038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 053 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
106 714,31 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 novembre 1993
Siège social
12 ALL DES ECLUSEAUX, 85360, LA TRANCHE-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LAVAL

propriété administration et exploitation par bail ou location de biens immobiliers

Finances de SCI LAVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LAVAL

MG

MICHEL GELOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 1993) · 32 ans

CG

CAROLINE GELOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 1993) · 32 ans

DG

DELPHINE GELOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 1993) · 32 ans

SM

SYLVIANE MICOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 1993) · 32 ans

Établissements de SCI LAVAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85360 LA TRANCHE-SUR-MERSiègeActif

    393 053 038 00021 · ouvert le 03 novembre 1993 · NAF 6820B

  • 85770 LES VELLUIRE-SUR-VENDEEFermé

    393 053 038 00013 · ouvert le 03 novembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LAVAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LAVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LAVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAVAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LAVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 1993

Questions fréquentes sur SCI LAVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI LAVAL ?

Le numéro SIREN de SCI LAVAL est 393 053 038. Le SIRET de son siège social est 393 053 038 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63393053038.

Qui dirige SCI LAVAL ?

SCI LAVAL est dirigée par MICHEL GELOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LAVAL ?

Le siège social de SCI LAVAL est situé 12 All des Ecluseaux, 85360 La Tranche-sur-Mer.

SCI LAVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LAVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAVAL.

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