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SCI LAVAL

Active
Siren398 246 207SCI11110 SALLES-D'AUDECréée le 13 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions193 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
124 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 246 207, SCI LAVAL est une SCI créée le 13 septembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 AV DE FLEURY SALLES-D'Aude, 11110 Salles-d'Aude. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-PAUL LAVAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LAVAL

Dénomination
SCI LAVAL
SIREN
398 246 207
SIRET (siège)
398 246 207 00011
N° TVA intracommunautaire
FR12398246207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 246 207
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
124 474,62 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 septembre 1994
Siège social
53 AV DE FLEURY SALLES-D'Aude, 11110, SALLES-D'AUDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LAVAL

La propriété, la gestion et l'édification d'un immeuble à Salles-d'Aude.

Finances de SCI LAVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LAVAL

AL

AURELIE LAVAL

Autre

JL

JEAN-PAUL LAVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 septembre 2008

DL

DAMIEN LAVAL

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LAVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11110 SALLES-D'AUDESiègeActif

    398 246 207 00011 · ouvert le 11 juillet 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LAVAL

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 20 août 2008

  • Acte

Dépôt du 19 août 2008

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LAVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LAVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAVAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LAVAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Gérant associé : LAVAL Jean-Paul Associé : LAVAL Aurélie Associé : LAVAL Damien, Alain, Julien

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Gérant associé : LAVAL Jean-Paul.

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 1994

Questions fréquentes sur SCI LAVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI LAVAL ?

Le numéro SIREN de SCI LAVAL est 398 246 207. Le SIRET de son siège social est 398 246 207 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12398246207.

Qui dirige SCI LAVAL ?

SCI LAVAL est dirigée par JEAN-PAUL LAVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LAVAL ?

Le siège social de SCI LAVAL est situé 53 AV DE FLEURY SALLES-D'Aude, 11110 Salles-d'Aude.

SCI LAVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LAVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAVAL.

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