SCI LAVAL 4
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LAVAL 4 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 2014, identifiée par le SIREN 802 069 617. Son siège social est situé 16 B Rte de la Badine, 06600 Antibes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par RINA AKIMOVA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LAVAL 4
INSEE- Dénomination
- SCI LAVAL 4
- SIREN
- 802 069 617
- SIRET (siège)
- 802 069 617 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR91802069617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 069 617
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mai 2014
- Siège social
- 16 B RTE DE LA BADINE, 06600, ANTIBES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LAVAL 4
L'acquisition la propriété la prise à bail la location-vente l'administration l'emprunt
Finances de SCI LAVAL 4
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LAVAL 4
INSEEÉtablissements de SCI LAVAL 4
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06600 ANTIBESSiègeActif
802 069 617 00024 · ouvert le 14 avril 2014 · NAF 6820B
- 06600 ANTIBESFermé
802 069 617 00016 · ouvert le 14 avril 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LAVAL 4
INPIComptes annuels de SCI LAVAL 4
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAVAL 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LAVAL 4
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAVAL 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAVAL 4. Elles s'échelonnent de 1994 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2001 · N° 01-60.466
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1994 · N° 91-43.325
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LAVAL 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LAVAL 4
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 mai 2014
Questions fréquentes sur SCI LAVAL 4
Quel est le numéro SIREN de SCI LAVAL 4 ?
Le numéro SIREN de SCI LAVAL 4 est 802 069 617. Le SIRET de son siège social est 802 069 617 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91802069617.
Qui dirige SCI LAVAL 4 ?
SCI LAVAL 4 est dirigée par RINA AKIMOVA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LAVAL 4 ?
Le siège social de SCI LAVAL 4 est situé 16 B Rte de la Badine, 06600 Antibes.
SCI LAVAL 4 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LAVAL 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LAVAL 4 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAVAL 4.
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