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SCI LAVAL

Active
Siren497 835 769SCI24130 PRIGONRIEUXCréée le 04 mai 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions192 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI LAVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2007, identifiée par le SIREN 497 835 769. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Bonneguise, 24130 Prigonrieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI LAVAL

Dénomination
SCI LAVAL
SIREN
497 835 769
SIRET (siège)
497 835 769 00017
N° TVA intracommunautaire
FR65497835769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 835 769
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mai 2007
Siège social
LD BONNEGUISE, 24130, PRIGONRIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LAVAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI LAVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LAVAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI LAVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24130 PRIGONRIEUXSiègeActif

    497 835 769 00017 · ouvert le 04 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LAVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 02 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LAVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LAVAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LAVAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juillet 2014 · publié le 22 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 septembre 2012 · publié le 10 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 13 janvier 2012 · publié le 29 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de M. Jean-Philippe LAVAL et confirmant la désignation du liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAVAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LAVAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 septembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 13 janvier 2012 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de M. Jean-Philippe LAVAL et confirmant la désignation du liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI LAVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI LAVAL ?

Le numéro SIREN de SCI LAVAL est 497 835 769. Le SIRET de son siège social est 497 835 769 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65497835769.

Où se situe le siège social de SCI LAVAL ?

Le siège social de SCI LAVAL est situé Ld Bonneguise, 24130 Prigonrieux.

SCI LAVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LAVAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LAVAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

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